Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-66098
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Autre collectivité à statut particulier
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Groupement de commandes pour l'achat de prestations d'études sur la logistique de transport de déchets et le montage juridique et financier de la coopération territoriale sur les déchets
Numéro de référence : 23-DEC-083
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre de son nouveau schéma directeur déchets à 2030, la Métropole de Lyon porte des objectifs ambitieux de réduction des déchets, et de diminution de la part de déchets traités dans sa filière de valorisation énergétique (réduction de 50% des déchets métropolitains valorisés énergétiquement). Elle a donc engagé une réflexion sur le devenir de sa filière de valorisation énergétique.En groupement de commandes, 3 accords-cadres sur les montages juridiques et la faisabilité technique sont passés.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 210 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Études sur le montage juridique et financier de la coopération territoriale sur les déchets entre le SYDEMER, le SEEDR, VCA, le SITCOM Sud Rhône, la CCVL et la Métropole de Lyon
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre de son nouveau schéma directeur déchets à 2030, la Métropole de Lyon porte des objectifs ambitieux de réduction des déchets, et de diminution de la part de déchets traités dans sa filière de valorisation énergétique (réduction de 50% des déchets métropolitains valorisés énergétiquement). Elle a donc engagé une réflexion sur le devenir de sa filière de valorisation énergétique : les deux unités (Lyon Nord et Lyon Sud) présentes sur le territoire, construites en 1989, nécessitent d'être modernisées et dimensionnées en cohérence avec l'évolution quantitative et qualitative des déchets du territoire. Compte tenu de la diminution projetée des déchets produits sur le territoire, la métropole s'est rapprochée de territoires voisins pour identifier les besoins en matière de traitement des déchets résiduels, et notamment des membres du SYDEMER, du SEEDR, de Vienne Condrieu Agglomération, du SITOM Sud Rhône et de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais. L'ensemble de ces 6 structures ont délibéré dans leurs assemblées délibérantes respectives entre fin février et fin mars, sur une convention d'entente et sur une convention de groupement de commandes, pour réaliser ensemble un programme d'études.Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études générales d'expertise juridique et financière de mise en ?uvre de coopération territoriale.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le candidat devra compléter l'article "3.4.3 Conduite des prestations par une personne nommément désignée" du CCAP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Études sur la réalisation du transport ferré de déchets entre le SYDEMER et l'incinérateur de Lyon Sud, et entre le SEEDR et l'incinérateur Lyon Sud
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre de son nouveau schéma directeur déchets à 2030, la Métropole de Lyon porte des objectifs ambitieux de réduction des déchets, et de diminution de la part de déchets traités dans sa filière de valorisation énergétique (réduction de 50% des déchets métropolitains valorisés énergétiquement). Elle a donc engagé une réflexion sur le devenir de sa filière de valorisation énergétique : les deux unités (Lyon Nord et Lyon Sud) présentes sur le territoire, construites en 1989, nécessitent d'être modernisées et dimensionnées en cohérence avec l'évolution quantitative et qualitative des déchets du territoire. Compte tenu de la diminution projetée des déchets produits sur le territoire, la métropole s'est rapprochée de territoires voisins pour identifier les besoins en matière de traitement des déchets résiduels, et notamment des membres du SYDEMER, du SEEDR, de Vienne Condrieu Agglomération, du SITOM Sud Rhône et de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais. L'ensemble de ces 6 structures ont délibéré dans leurs assemblées délibérantes respectives entre fin février et fin mars, sur une convention d'entente et sur une convention de groupement de commandes, pour réaliser ensemble un programme d'études.Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études générales sur la thématique du transport ferroviaire de déchets. Ce marché concerne uniquement le transport de déchets entre les territoires du SYDEMER et du SEEDR vers l'Usine de Traitement et de Valorisation Énergétique (UTVE) de Lyon Sud.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le candidat devra compléter l'article "3.4.3 Conduite des prestations par une personne nommément désignée" dans le CCAP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Études sur la réalisation du transport fluvial de déchets entre Vienne Condrieu Agglomération (VCA) et l'incinérateur Lyon Sud.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre de son nouveau schéma directeur déchets à 2030, la Métropole de Lyon porte des objectifs ambitieux de réduction des déchets, et de diminution de la part de déchets traités dans sa filière de valorisation énergétique (réduction de 50% des déchets métropolitains valorisés énergétiquement). Elle a donc engagé une réflexion sur le devenir de sa filière de valorisation énergétique : les deux unités (Lyon Nord et Lyon Sud) présentes sur le territoire, construites en 1989, nécessitent d'être modernisées et dimensionnées en cohérence avec l'évolution quantitative et qualitative des déchets du territoire. Compte tenu de la diminution projetée des déchets produits sur le territoire, la métropole s'est rapprochée de territoires voisins pour identifier les besoins en matière de traitement des déchets résiduels, et notamment des membres du SYDEMER, du SEEDR, de Vienne Condrieu Agglomération, du SITOM Sud Rhône et de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais. L'ensemble de ces 6 structures ont délibéré dans leurs assemblées délibérantes respectives entre fin février et fin mars, sur une convention d'entente et sur une convention de groupement de commandes, pour réaliser ensemble un programme d'études.Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études générales sur la thématique du transport fluvial de déchets. Ce marché concerne uniquement le transport de déchets entre le territoire de Vienne Condrieu Agglomération et l'UTVE Lyon Sud.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le candidat devra compléter l'article "3.4.3 Conduite des prestations par une personne nommément désignée" dans le CCAP.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles objet du marché, de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 juin 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 juin 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les marché sont des accords-cadres à bons de commande. Durée de 1 an ferme à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante :
http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 23-dec-084 ou avec les mots clés 'Etude juridique'. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : septembre 2023 *Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2023