Département(s) de publication : 29
Annonce No 23-69056
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CAPLD, Maison des Services Publics, 29208, LANDERNEAU, F, Téléphone : (+33) 2 98 21 37 67, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
VILLE DE LANDERNEAU, Numéro national d'identification : 21290103700011, 2 rue de la Tour d''Auvergne, Point(s) de contact :
[email protected], 29800, LANDERNEAU, F, Téléphone : (+33) 2 98 85 43 00, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02, Adresse internet :
https://www.landerneau.bzh/, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
CCAS DE LANDERNEAU, Numéro national d'identification : 26290033500015, 2 rue de La Tour d''Auvergne, Point(s) de contact :
[email protected], 29207, LANDERNEAU CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 98 85 43 03, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02, Adresse internet :
https://landerneau.bzh, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
COMMUNE D''IRVILLAC, 17, route de Landerneau, Point(s) de contact :
[email protected], 29460, IRVILLAC, F, Téléphone : (+33) 2 98 25 83 56, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02, Adresse internet :
http://www.irvillac.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
COMMUNE DE DAOULAS, Numéro national d'identification : 21290043500117, 17, route de Loperhet, Point(s) de contact :
[email protected], 29460, DAOULAS, F, Téléphone : (+33) 2 98 25 80 19, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02, Adresse internet :
https://daoulas.bzh/, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
COMMUNE DE LA MARTYRE, 4, route de Ty Croas, Point(s) de contact :
[email protected], 29800, LA MARTYRE, F, Téléphone : (+33) 2 98 25 13 19, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02, Adresse internet :
https://lamartyre.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
COMMUNE DE LOGONNA-DAOULAS, 21 RUE aR MOR, Point(s) de contact :
[email protected], 29460, LOGONNA-DAOULAS, F, Téléphone : (+33) 2 98 20 60 98, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02, Adresse internet :
https://www.logonna-daoulas.bzh/, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
COMMUNE DE PENCRAN, Place de la Mairie, Point(s) de contact :
[email protected], 29800, PENCRAN, F, Téléphone : (+33) 2 98 85 04 42, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02, Adresse internet :
https://www.pencran.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
COMMUNE DE PLOUDIRY, 1, place de la Mairie, Point(s) de contact :
[email protected], 29800, PLOUDIRY, F, Téléphone : (+33) 2 98 25 12 87, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02, Adresse internet :
https://www.mairie-ploudiry.fr/fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
COMMUNE DE PLOUEDERN, 1, rue de la Mairie, Point(s) de contact :
[email protected], 29800, PLOUEDERN, F, Téléphone : (+33) 2 98 20 82 65, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02, Adresse internet :
https://www.plouedern.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
COMMUNE DE SAINT URBAIN, Place de la Mairie, Point(s) de contact :
[email protected], 29800, SAINT-URBAIN, F, Téléphone : (+33) 2 98 25 03 04, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02, Adresse internet :
https://www.saint-urbain.com/accueil, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
COMMUNE DE SAINT-DIVY, Place de l''Eglise, Point(s) de contact :
[email protected], 29800, SAINT DIVY, F, Téléphone : (+33) 2 98 20 20 90, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02, Adresse internet :
https://wp.saint-divy.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
SIPP (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PLATEAU DE PLOUDIRY), Numéro national d'identification : 24290054600035, 5 route de Ploudiry, Point(s) de contact :
[email protected], 29800, LA MARTYRE, F, Téléphone : (+33) 2 98 25 16 52, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02, Adresse internet :
https://www.sipp.bzh, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Numéro national d'identification : 24290080100133, Maison des Services Publics, Point(s) de contact :
[email protected], 29208, LANDERNEAU, F, Téléphone : (+33) 2 98 85 44 94, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02, Adresse internet :
https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : GROUPEMENT DE COMMANDES LOCATION ET/OU ACHAT + MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS
Numéro de référence : GC2023-206
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne le groupement de commandes pour la location et/ou l'achat et la maintenance de photocopieurs multifonctions.Elle a pour objet la location et/ou l'achat et la maintenance des photocopieurs au sein des services et des écoles des différentes collectivités, ayant adhéré au groupement de commandes.Ce marché inclut :- la location ou l'achat des matériels- la livraison et la mise en place des matériels- la maintenance sur site des matériels, pièces et main d'uvre incluses- la formation des personnels à l'utilisation des matériels installés- la fourniture des consommables (à l'exception du papier) nécessaires à l'impression des documents (toners, encres, agrafes...)- la récupération des matériels à la fin du marché (en cas de location)L'ensemble des copieurs sera installé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 510 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30125000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : 2 rue de La Tour d'Auvergne 29207 LANDERNEAU CEDEX / 2 rue de la Tour d'Auvergne 29800 LANDERNEAU / Maison des Services Publics 29208 LANDERNEAU / 17, route de Loperhet 29460 DAOULAS / 17...(voir DCE)
II.2.4) Description des prestations : GROUPEMENT DE COMMANDES LOCATION ET/OU ACHAT + MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 510 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 2 octobre 2023 - Fin : 30 septembre 2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : PSE obligatoire ():* Les candidats indiqueront, en option no1, le coût d'un logiciel de gestion d'impression,* Les candidats préciseront, en option no2, le coût de reprise des anciens matériels ; cela concerne les copieurs qui ont été achetés par les communes et qui ne feront pas l'objet d'une reprise par le prestataire actuel,* Les candidats proposeront, en option no3, des matériels reconditionnés et leur coût. Les matériels proposés seront reconditionnés et remis à neuf par un prestataire certifié. Ce matériel doit être réinitialisé, nettoyé, testé et si besoin réparé. Il sera également précisé le grade auquel appartient ce dernier :-Grade A+ : Reconditionné à neuf, utilisation minimaliste,-Grade B : Qualité esthétique secondaire, présentant des traces évidentes d'utilisation visibles à 20cm ou moins.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 21 septembre 2023
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 juin 2023 - 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35000, RENNES, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35000, RENNES, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35000, RENNES, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mai 2023