Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-118073
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006956500089
Ville : Les Hôpitaux-Vieux
Code postal : 25370
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD)
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1117018.html
Identifiant interne de la consultation : 2025 01 00 DE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FRIDJA Yoan
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 381491030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Un extrait Kbis ;
- Une attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois ;
- Une attestation dite de " vigilance " de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation URSSAF pour une situation datant de moins de 6 mois OU MSA pour une situation au 31/12 N-1) ;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du Code du travail (cette liste doit être datée de moins de 6 mois et préciser la date d'embauche, la nationalité, et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail du travailleur étranger)
- OU, le cas échéant, une déclaration sur l'honneur pour attester que la société n'emploie pas de salariés étrangers soumis à autorisation de travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste récente des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant réalisé, la période d'exécution et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement Public de Coopération Local (EPCL) : Syndicat Mixte de Collecte des ordures ménagères (SMCOM)
+ Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Groupement de commandes : fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers (Accord-cadre à bons de commande avec seulement un maximum)
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928480
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire du groupement de commandes.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du groupement de commandes
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
