Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 21, 25, 39, 70, 71, 88, 90
Annonce n° 25-118077
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère des Armées et des anciens combattants - SID Nord-Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Metz
Code postal : 57000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 21, 25, 39, 70, 71, 88, 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : DAF_2025_001395
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SID NORD EST / Sous Direction Achat Comptabilité / Cellule achats métiers de Besançon
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 381872304
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats.
Les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.
A cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé.
Si l'opérateur économique est une filiale, le candidat fournira en plus la preuve de son statut de filiale par tout moyen à sa convenance (organigramme, etc.). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence :
L'objet, avec indication des caractéristiques principales, en précisant ceux intégrant la valorisation des déchets et leur taux
Le montant
L'époque de réalisation (date)
Le lieu d'exécution
Les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération
Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux
par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle
par des certificats de qualité
Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) :
- Pour le lot1 : Référence qualification QUALIFELEC LCPT
- Pour le lot2 : Référence qualification QUALIBAT 5112
- Pour le lot3 : Référence qualification QUALIBAT 6311
- Pour le lot4 : Référence qualification QUALIBAT 4131
Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère prix : 60 points
Critère valeur technique : 30 points
Critère caractéristiques environnementales : 10 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Besançon (25) - Caserne Ruty - Bât 017 - Réfection des sanitaires de l'EM de la 7ème BB
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'opération consistera en la réfection des 4 blocs sanitaires du R+1 et R+2 suite à la reprise structurelle des planchers
L'opération comprendra une tranche optionnelle pour la réfection d'un bloc sanitaires du RDC
Lieu principal d'exécution du marché : Besançon 25000
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Besançon 25000 -
Description du lot : Plomberie, sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45332000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 106250.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Besançon 25000 -
Description du lot : Carrelage, faïence, peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 62500.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Besançon 25000 -
Description du lot : Gros-uvre, cloisons et menuiseries
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 212500.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Besançon 25000
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire pour chacun des lots
Un préavis de 1 jour devra être respecté
Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre
Autres informations complémentaires : Le marché étant passé selon la procédure adaptée, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'étude initiale des offres de chaque lot. Un nouveau classement sera établi après négociation et déterminera l'attributaire de chacun des lots.
Si le nombre d'offres conformes et classées est inférieur à trois, la négociation pourra quand même être engagée.
NOTA : le RPA se réserve la possibilité d'attribuer le marché (certains lots ou tous les lots) sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les variantes ne sont pas autorisées
Les délais d'exécution des tranches partent :
- pour la tranche ferme, de la date qui sera fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
- pour la tranche optionnelle, de la date qui sera fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Ils sont fixés comme suit :
- tranche ferme : cinq (5) mois, période de préparation de deux (2) mois non incluse mentionnée ci-avant,
- tranche optionnelle : un (1) mois sans période de préparation.
Il est précisé qu'il pourra y avoir recouvrement complet des tranches dans le temps
Une indemnité de dédit est prévue en cas de non affermissement de la tranche optionnelle (maximum 1% de la tranche optionnelle).
Elle devra être chiffrée dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Si aucun montant n'est donné par le candidat, il sera considéré qu'il renonce à toute indemnisation.
Le présent marché (chaque lot) sera conclu à prix global et forfaitaire.
-Avance sous conditions, correspondant à 30 % du montant du marché (lot)
-Acomptes mensuels par virements
-Prix révisables
A titre indicatif, les travaux commenceront vers le deuxième trimestre 2025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
