GROUPEMENT DE COMMANDES - ACHEMINEMENT ET ACQUISITION D'ELECTRICITE - COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN - PORT DE SAINT-CYPRIEN - CCAS - EPIC OFFICE DU TOURISME CAMPING MUNICIPAL.

Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 25-114129


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Cyprien (66)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acheminement et Fourniture d'électricité pour le Groupement Saint-Cyprien
Description : GROUPEMENT DE COMMANDES - ACHEMINEMENT ET ACQUISITION D'ELECTRICITE - COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN - PORT DE SAINT-CYPRIEN - CCAS - EPIC OFFICE DU TOURISME CAMPING MUNICIPAL
Identifiant de la procédure : 214228a0-d016-468d-9a14-71a28037d8b4
Identifiant interne : AOO n°25FO040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer Service Marchés Publics
Ville : Saint-Cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le candidat doit être titulaire d'une autorisation d'exercer l'activ1tê d'achat d'êlectricité pour revente aux clients fina!s conformément aux articles R331-1 à R333-09 du code de l'énergie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,540,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : GROUPEMENT DE COMMANDES - MANDATAIRE-COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES : LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique -
Appel d'offres ouvert en application des articles 1.2 1 24 - 1, 1.2124 - 2 et r.2124-1, r.2124-2, r.2161-2 à r.2161-5 du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acheminement et Fourniture d'électricité pour le Groupement Saint-Cyprien
Description : GROUPEMENT DE COMMANDES - ACHEMINEMENT ET ACQUISITION D'ELECTRICITE - COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN - PORT DE SAINT-CYPRIEN - CCAS - EPIC OFFICE DU TOURISME CAMPING MUNICIPAL
Identifiant interne : AOO n°25FO040

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Saint-Cyprien Divers points de livraison d'Electricité Hôtel de Ville Place Desnoyer
Ville : Saint-cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupement de Commandes Saint-Cyprien comprenant la Commune, le Port, le CCAS, l'EPIC Office du Tourisme Camping Municipal. Le mandataire du groupement est la commune de Saint-Cyprien. Le début du marché est le début de livraison fixé au 1er Janvier 2026. Le marché sera conclu pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois, sans reconduction à son échéance. La date de fin de livraison est identique pour tous les comptes, soit au 31 Décembre 2027.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,540,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : -L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis. -Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère : Sécurité de l'approvisionnement
Description : -Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. -Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans -Le candidat doit être titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals conformément aux articles R331-1 à R333-09 du code de l'énergie

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère Prix 100 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire uniquement.
Informations relatives aux délais de recours : un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Cyprien (66)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement : 21660171600014
Adresse postale : Mairie de Saint-Cyprien
Ville : Saint Cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 468376800
Télécopieur : +33 468214389
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.saint-cyprien.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : néant
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467548156
Adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b81b7c67-d900-4b2c-a94f-cec4f15defc7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 14:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025