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Groupement de commandes accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie 2021-2023..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes du pays du Coquelicot

Avis N° : AO-2117-4363

  • 80 - CC DU PAYS DU COQUELICOT
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 80
Annonce No 21-47918
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT.
Correspondant : M. le président, 6, rue Emile Zola 80300 Albert, tél. : (+33)3-22-64-10-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.paysducoquelicot.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics596280.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : groupement de commandes accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie 2021-2023.


Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE23.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de quatre ans : Durée : A compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2023.
Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'à cette date.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 2 065 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 4 500 000 euros.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les travaux de voirie pour le programme 2021-2023.
Le coordonnateur est la Communauté de Commune du Pays du Coquelicot.
Les communes de Albert, Bazentin, Bertrancourt, Bray sur Somme, Bus les Artois, Cappy, Colincamps, Contalmaison, Courcelette, Curlu, Dernancourt, Eclusier-Vaux, Etinehem-Méricourt, Forceville, Harponville, Irles, Mailly-Maillet, Maricourt, Méaulte, Mesnil-Martinsart, Montauban de Picardie, Morlancourt, La Neuville les Bray, Puchevillers, Pys, Suzanne, Toutencourt et Varennes sont membres du groupement de commande.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: Ressources propres.
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : NON
Ou en qualité de membres de plusieurs groupements : NON.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature
- le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
- attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.
1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
Assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq
Dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique de l'offre selon les conditions fixées à l'article 6.2 du règlement de consultation : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cs81114 80011 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : [email protected].

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