Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-52044
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Groupement de commande pour la passation d'un marché relatif aux services de transport en autocar d'enfants et de personnes Lot 1 Transports réguliers, piscines patinoire Lot 2 Transports sorties / voyages scolaires ou de loisirs Lot 3 Transports sorties et voyages séniors
Description : La présente consultation concerne : Groupement de commande pour la passation d'un marché relatif aux services de transport en autocar d'enfants et de personnes entre les villes de Elbeuf-sur-Seine, Caudebec-lès-Elbeuf, la Londe, Cléon, Freneuse, Sotteville-sous-le Val, Orival, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf et le CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf. La consultation porte sur les prestations suivantes : - Transport d'enfants vers les piscines et patinoire - Transport d'enfant vers divers lieux d'activités - Transport publics « films en fête écoles » - Transport des élèves des écoles élémentaires et primaires pour les activités sportives - Transport de personnes pour les besoins des services municipaux - Transport de personnes séniors
Identifiant de la procédure : c5f04e61-37f0-4645-972c-b5cda71e9f2e
Identifiant interne : 202502
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 577,600 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport régulier, piscines patinoire
Description : Transport régulier, piscines patinoire
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/08/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction tacite Le marché est conclu pour une période initiale d'une année, à compter de l'envoi de la notification au titulaire, et reconduit tacitement par période successive d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 385,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvelable tacitement, durée maximale période initiale et reconduction 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance professionnelle Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mesures de gestion environnementale : Mémoire environnementale Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualififications professionnelles
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644198
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644198
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 à 12:00
Lieu : Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de ROUEN : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code. - Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport sorties voyages scolaires ou de loirsirs
Description : Transport sorties voyages scolaires ou de loirsirs
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/08/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction tacite Le marché est conclu pour une période initiale d'une année, à compter de l'envoi de la notification au titulaire, et reconduit tacitement par période successive d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 142,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvelable tacitement, durée maximale période initiale et reconduction 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance professionnelle Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mesures de gestion environnementale : Mémoire environnementale Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualififications professionnelles
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644198
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644198
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 à 12:00
Lieu : Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de ROUEN : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code. - Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : transport sorties et voyages séniors
Description : transport sorties et voyages séniors
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/08/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction tacite Le marché est conclu pour une période initiale d'une année, à compter de l'envoi de la notification au titulaire, et reconduit tacitement par période successive d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvelable tacitement, durée maximale période initiale et reconduction 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance professionnelle Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mesures de gestion environnementale : Mémoire environnementale Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualififications professionnelles
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644198
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644198
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 à 12:00
Lieu : Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de ROUEN : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code. - Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : ACAF6618-B595-21F8-4CD58F15DA0F3472
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Numéro d'enregistrement : 52507
Adresse postale : Hôtel de Ville Place François Mitterrand
Ville : Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code postal : 76320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MEZRAR Nadia
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232969570
Adresse internet :
http://pierrotin.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : ACAF6642-B81E-47B3-D4FCB83F48869F8D
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235583500
Adresse internet :
https://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : ACAF6652-DDCF-1124-C8911945B9227505
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235583500
Adresse internet :
https://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 673a2bab-4caf-4d1d-89de-12de35fa1eb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
