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132422-2025
132422-2025 - Planification
France – Services de transport ferroviaire public – Avis de sourcing relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot « Etoile de Rouen »
OJ S 41/2025 27/02/2025
Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Services
1. Autorité compétente
1.1.
Autorité compétente
Nom officiel : Région Normandie
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’autorité compétente : Autorité régionale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Avis de sourcing relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot « Etoile de Rouen »
Description : Attention, il ne s'agit pas d'un avis de préinformation mais d'un sourcing tel que prévu à l’article R 2111-1 du code de la commande publique, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats. Il n'entraîne aucune obligation pour la région Normandie de lancer un appel d'offres ou une consultation ultérieure. Réciproquement, la participation à ce sourcing ne constituera pas un engagement contractuel ou précontractuel de la part de leurs auteurs. La consultation est non engageante.
Avis précédent : 380271-2024
Type de procédure : Demande d'expression d'intérêt - uniquement pour le rail (article 5(3b) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature des services de transport : Services de transports ferroviaires
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Règlement (CE) n° 1370/2007
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Avis de sourcing relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot « Etoile de Rouen »
Description : En amont du lancement de l’Appel d’Offres du lot dénommé « Etoile de Rouen », qui interviendra au second semestre 2025, la Région Normandie souhaite échanger avec les entreprises ferroviaires intéressées sur les modalités générales d’organisation et d’exploitation du service de transport ferroviaire régional. Pour ce faire, des entretiens, d’une durée d’une heure, se dérouleront en présence du Vice-Président Mobilités, Transports et Axe Seine de la Région Normandie, Monsieur Jean-Baptiste Gastinne, les : - Mardi 18 mars 2025 après-midi - Vendredi 21 mars 2025 après-midi Les entretiens se dérouleront en présentiel dans les locaux de la Région Normandie (à Rouen) ou à défaut en visioconférence. Lors de ces entretiens, les entreprises ferroviaires seront invitées à s’exprimer sur les modalités générales d’organisation et d’exploitation actuelles du service de transport ferroviaire régional, ainsi que sur leur vision de ce service dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. A titre indicatif, la Région Normandie sera susceptible de partager avec les entreprises ferroviaires des informations sur le calendrier prévisionnel de la procédure. Compte tenu de l’objet du sourcing, seules les entreprises ferroviaires présentant les compétences requises, soit par références et moyens, soit parce qu'elles possèdent une licence d’entreprises ferroviaire ou sont en cours de demande, pourront formuler une demande d’entretien. La date limite pour solliciter un entretien est fixée au lundi 10 mars à 12h. Les demandes devront être formulées par mail à l'adresse mail :
[email protected] Sur la base des demandes reçues, un panel d’entreprises sera invité à participer à ces entretiens. La formulation d’une demande ne vaut pas droit à participer au sourcing. Le panel sera défini notamment en fonction de l’enjeu de la consultation, de la charge de travail associée, de l’expérience et de la compétence des opérateurs susceptibles de présenter un intérêt dans le cadre de ce sourcing. Les modalités de participation à ce sourcing sont détaillées dans le règlement de sourcing, en accès non restreint sur demande à l'adresse mail
[email protected]
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : Région Normandie
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 31 06 98 98
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67cba500-0a11-4d98-a49d-2956428864f6 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d’avis : T01
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 22:15:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 132422-2025
Numéro de publication au JO S : 41/2025
Date de publication : 27/02/2025
