Gestion, Exploitation, Entretien, Maintenance Et Surveillance Du Poste Frontalier De Fos (Môle Graveleau) Et De Marseille (Hangar 17) Du Grand Port Maritime De Marseille

Avis de concession
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-69056

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Grand Port Maritime De Marseille
À l'attention de : Directeur General Le
Adresse : 23, place de la Joliette, Cs 81965, 13226 MARSEILLE
Coordonnées :

Téléphone : +33 491394933
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marseille-port.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info

Section 3 - Description du marché

Intitulé : GESTION, EXPLOITATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET SURVEILLANCE DU POSTE FRONTALIER DE FOS (Môle Graveleau) ET DE MARSEILLE (Hangar 17) DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro de référence : 202310006
CPV - Objet principal : 63721000
Type de marché : Services
Description succincte : le GPMM souhaite confier à une personne morale de droit public ou privé, la gestion et l'exploitation des sites d'inspections sanitaires situé :
- au Môle Graveleau à Fos-sur-Mer avec un terre-plein de 7634 m² et d'un ensemble de locaux techniques comprenant notamment 9 chambres froides, 4 laboratoires, 7 sas dédiés aux contrôles sanitaires et aux manutentions, ainsi qu'un ensemble de locaux administratifs et annexes.
- au Hangar 17 à Marseille avec un terre-plein de 4390 m² et d'un ensemble de locaux techniques comprenant notamment 2 chambres froides, 1 chambre température ambiante, 1 laboratoire, 5 sas dédiés aux contrôles sanitaires et aux manutentions, ainsi qu'un ensemble de locaux administratifs et annexes.
Ces locaux sont conformes à la règlementation applicable aux installations techniques nécessaires aux contrôles et aux dispositions du Règlement d'exécution (UE) 2019/2014 de la Commission du 12 juin 2019 et au Règlement (UE) 2017/625 du 15/03/2017 (articles 49 à 64)
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1315000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : GESTION, EXPLOITATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET SURVEILLANCE DU POSTE FRONTALIER DE FOS (Môle Graveleau) ET DE MARSEILLE (Hangar 17) DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 63721200
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Môle Graveleau - Terminal conteneurs 13512 PORT SAINT LOUIS DU RHONE - Hangar 17- 13002 MARSEILLE 13002 - MARSEILLE FOS
Description des prestations : le GPMM souhaite confier à une personne morale de droit public ou privé, la gestion et l'exploitation des sites d'inspections sanitaires situé :
- au Môle Graveleau à Fos-sur-Mer avec un terre-plein de 7634 m² et d'un ensemble de locaux techniques comprenant notamment 9 chambres froides, 4 laboratoires, 7 sas dédiés aux contrôles sanitaires et aux manutentions, ainsi qu'un ensemble de locaux administratifs et annexes.
- au Hangar 17 à Marseille avec un terre-plein de 4390 m² et d'un ensemble de locaux techniques comprenant notamment 2 chambres froides, 1 chambre température ambiante, 1 laboratoire, 5 sas dédiés aux contrôles sanitaires et aux manutentions, ainsi qu'un ensemble de locaux administratifs et annexes.
Ces locaux sont conformes à la règlementation applicable aux installations techniques nécessaires aux contrôles et aux dispositions du Règlement d'exécution (UE) 2019/2014 de la Commission du 12 juin 2019 et au Règlement (UE) 2017/625 du 15/03/2017 (articles 49 à 64)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1315000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Lettre de candidature (nom commercial et dénomination sociale, adresses de son établissement et éventuellement de son siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie et numéro Siret) ainsi que, le cas échéant, les différentes sociétés apparaissant dans le dossier de candidature.
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de la concession,
Ou
-Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume),
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-5, L.3123-7 à L.3123-11 et L.3123-13 du Code de la commande publique,
-Une présentation générale du candidat, notamment sous forme d'une brochure publicitaire ou promotionnelle,
- L'extrait du Registre du Commerce du candidat ou de chaque membre du groupement, ou document équivalent, daté de moins de 3 mois
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Lettre de candidature (nom commercial et dénomination sociale, adresses de son établissement et éventuellement de son siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie et numéro Siret) ainsi que, le cas échéant, les différentes sociétés apparaissant dans le dossier de candidature.
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de la concession,
Ou
-Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume),
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-5, L.3123-7 à L.3123-11 et L.3123-13 du Code de la commande publique,
-Une présentation générale du candidat, notamment sous forme d'une brochure publicitaire ou promotionnelle,
- L'extrait du Registre du Commerce du candidat ou de chaque membre du groupement, ou document équivalent, daté de moins de 3 moisCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du Code de la commande publique (déclaration fiscale et sociale),
-Bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières, et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-8 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 du Code de la commande publiqueCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration des effectifs moyens annuels et compétences professionnelles dans le domaine objet de la concession,
- Liste et description des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet de la concession en précisant la date, le lieu, les clients, la nature et l'objet des prestations, les montants, le type de contrôle,
-la déclaration des moyens techniques dont le candidat dispose ou auquel il envisage de recourir, afin de mener à bien ses missions, objet de la concession,
-Le certificat de visite obligatoire des Pcf de Fos et de Marseille signé des deux parties conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants ou un membre du groupement) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'autorité concédante. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il en est de même si l'opérateur économique est une société du même groupe que le candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Compétences professionnelles du candidat dans le domaine de la gestion logistique, l'entretien et la maintenance d'installations sous froidConditions liées à la concession :

Conditions d'exécution de la concession : Conformément au cahier des charges et ses annexes.
Les conditions dans lesquelles le concessionnaire devra gérer les espaces techniques affectés aux services vétérinaires et phytosanitaires, ainsi qu'aux services des douanes feront, s'il y a lieu, l'objet de précisions dans le contrat de concession à conclure.
Les locaux administratifs affectés aux services vétérinaires et phytosanitaires de ce bâtiment seront mis à la disposition de ces services par le concessionnaire, qui sera autorisé par le Gpmm à leur délivrer des titres d'occupation distincts, dans des conditions à préciser dans le contrat de concession à conclure. Les locaux administratifs affectés aux services vétérinaires et phytosanitaires, situés sur le toit du hangar 17 et désolidarisés de ce bâtiment, sont déjà sous Aot avec le Gpmm et le resteront.
Le Gpmm vérifiera que le concessionnaire s'engage sur un programme d'entretien et de maintenance régulier. Redevance = 33 000 euro(s) Ht/an pour les 2 Pcf
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
La présente consultation fait suite à une déclaration infructueuse (référencée affaire 202210004 - BOAMP 2023 018) par Décision Directoire du 08/01/2024.
La modification entre l'ancienne consultation et la présente consultation est le montant de la redevance revue à la baisse pour un montant de 33 000 Euros HT
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Une visite sur sites (Fos et Marseille) est obligatoire. Les conditions de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite des 2 sites sera déclarée irrégulièreProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr, 13281 Marseille
Coordonnées :

Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024