Gestion et l'exploitation de l'ISDND et de la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :976
Annonce n° 26-26815


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIDEVAM (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON-DANGEREUX (ISDND) ET DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DES DECHETS VEGETAUX DE DZOUMOGNE
Description : Les missions confiées au DELEGATAIRE seront les suivantes, à exécuter en conformité avec l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le Site et toute autre réglementation applicable et avec les modalités du présent Contrat : - Le financement, la conception et la réalisation de travaux notamment pour les extensions de capacité du stockage et travaux associés, travaux pour le captage et traitement, du biogaz, travaux pour la collecte et traitement des lixiviats, pour un pont-bascule ; - L'exploitation des installations composant l'ISDND et la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné ; - L'établissement des dossiers administratifs nécessaires à la réalisation des travaux et l'obtention des autorisations nécessaires aux travaux et à l'exploitation ; - La constitution des garanties financières exigée par l'arrêté préfectoral et le Contrat. Le Délégataire est responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations, qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art, à la réglementation en vigueur et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers, la qualité de l'environnement et la qualité et la continuité du service public. Ces missions sont à réaliser sur 10 années en tranche ferme. La tranche optionnelle n°1 concerne l'exploitation des installations pour une année supplémentaire, La tranche optionnelle n°2 concerne des travaux complémentaires pour la réhausse du casier 1 dans la durée du Contrat (Tranche Ferme et éventuellement Tranche Optionnelle n°1) en vue de permettre son exploitation entière ou partielle dans le cadre de la Tranche Ferme ou de la Tranche Optionnelle n°1 du présent Contrat, ou pour assurer la continuité du service avec un contrat suivant. Des détails complémentaires sont fournis au Dossier d'appel à candidatures qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr. La n...
Identifiant de la procédure : be92af90-23a3-491f-931d-45e6c3640856

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90531000 Services de gestion de décharges contrôlées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ISDND de Dzoumogné
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : 1/ La présente procédure a trait à une concession de service au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la commande publique et de l'article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. Elle est organisée selon une procédure restreinte : les candidats sont invités à remettre leur candidature. À l'issue de l'analyse des candidatures, la Commission mentionnée à l'article L.1411-5 du CGCT procèdera à la sélection des candidats admis à présenter une offre. 2/ Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne, le SIDEVAM976 se trouve dans l'incapacité de publier sur un seul et même avis l'ensemble des informations qu'il souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, le SIDEVAM976 invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d'appel à candidatures (DAC) qui sont complémentaires des renseignements fournis dans l'avis de concession publié par le SIDEVAM976. Les informations complémentaires (notamment les conditions de participation, la conformité et l'examen des candidatures), sont consultables dans le dossier d'appel à candidatures (DAC) qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Pour télécharger le DAC, il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier et d'indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l'ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné. Dans le cas contraire, l'autorité délégante ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un défaut d'information et notamment des éventuels compléments ou modifications au DAC et réponses aux questions susceptibles d'être portées à la connaissance des candidats.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) et de la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné
Description : voir description au 2.1 du présent avis et voir dossier d'appel à candidatures (DAC) qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90531000 Services de gestion de décharges contrôlées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ISDND de Dzoumogné
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 132 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 104,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La concession est attribuée sur la base des critères annoncés dans le règlement de consultation du DCE qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui traite les offres : SIDEVAM (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIDEVAM (976)
Numéro d'enregistrement : 20008988600010
Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire
Ville : Dzoumogné
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 639277870
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d'enregistrement : 130 005 036 00012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f3e1c201-7b0c-4a66-a5ee-7583370b2b1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 23:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026