MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Gestion et exploitation par affermage des équipements aquatiques intercommunaux

AVIS DE CONCESSION Directive: 2014/23/UE

Client : CCM du Pays de Ste Odile

Avis N° : AO-2008-3841

  • 67 - Obernai
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

CCM_STE_ODILE.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE, 38 rue du Maréchal Koenig B.P. 85, F - 67213 Obernai, Tél : +33 88955954, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-paysdesainteodile.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Q6HcR9BJM3
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Q6HcR9BJM3,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Q6HcR9BJM3.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage des équipements aquatiques intercommunaux de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai
Numéro de référence : DSP - 2020-1
II.1.2) Code CPV principal : 92000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et l'exploitation par voie d'affermage des équipements aquatiques intercommunaux de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai. Les équipements aquatiques intercommunaux sont situés: 1) Pour l'Espace Aquatique L'O : 6 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Obernai 2) Pour la piscine plein air: route de Boerch à Obernai. Durée du contrat de délégation de service public : 6 ans et 8 mois à compter du 19.12.2020 Valeur estimée du contrat : 13 559 545 euros HT

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Obernai
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et l'exploitation par voie d'affermage des équipements aquatiques intercommunaux de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai.
Les équipements aquatiques intercommunaux sont situés:
1) Pour l'Espace Aquatique L'O : 6 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Obernai
2) Pour la piscine plein air: route de Boerch à Obernai.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 13559545 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 80
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le délégataire devra assurer la gestion et l'exploitation par affermage des équipements aquatiques intercommunaux. Il s'engage à gérer le service à ses risques et périls, contre les recettes perçues auprès des usagers du service. la CCPO remet au délégataire les ouvrages nécessaires à l'exploitation du service.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 03/04/2020 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix ., F - 67000 STRASBOURG, adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 février 2020

Avis similaires

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message