FOURNITURE, FABRICATION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS MANUFACTURES ET SUR-MESURE POUR L'AMENAGEMENT DE L'HOTEL DE VILLE DE SADA (97640 - MAYOTTE).

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-88055


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE SADA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, FABRICATION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS MANUFACTURES ET SUR-MESURE POUR L'AMENAGEMENT DE L'HOTEL DE VILLE DE SADA (97640 - MAYOTTE)
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de fourniture, fabrication, livraison et installation de mobiliers manufacturés et sur-mesure, dans le cadre de l'aménagement intérieur du nouvel Hôtel de Ville de Sada (97640 - Mayotte). Les prestations incluent notamment : La conception et la fabrication sur mesure selon les spécifications architecturales ; La fourniture de mobiliers manufacturés conformes aux fiches techniques du CCTP ; La livraison sur site à Sada, y compris la manutention et les autorisations de voirie si nécessaire ; L'installation dans les règles de l'art, avec fixations, réglages et nettoyage final des zones d'intervention ; La fourniture de plans d'exécution, d'échantillons, de fiches techniques et de procès-verbaux de conformité. Le mobilier concerne divers espaces : bureaux, salle du conseil, salle des mariages, salle de réunion, salle de restauration, espaces d'accueil et d'attente, etc.
Identifiant de la procédure : 5df7220a-f640-4ef0-a15e-a39d1fa7ce29
Identifiant interne : 2025/DAUF/10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nouvelle Mairie de Sada
Ville : Sada
Code postal : 97640
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE, FABRICATION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS MANUFACTURES ET SUR-MESURE POUR L'AMENAGEMENT DE L'HOTEL DE VILLE DE SADA (97640 - MAYOTTE)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de fourniture, fabrication, livraison et installation de mobiliers manufacturés et sur-mesure, dans le cadre de l'aménagement intérieur du nouvel Hôtel de Ville de Sada (97640 - Mayotte). Les prestations incluent notamment : La conception et la fabrication sur mesure selon les spécifications architecturales ; La fourniture de mobiliers manufacturés conformes aux fiches techniques du CCTP ; La livraison sur site à Sada, y compris la manutention et les autorisations de voirie si nécessaire ; L'installation dans les règles de l'art, avec fixations, réglages et nettoyage final des zones d'intervention ; La fourniture de plans d'exécution, d'échantillons, de fiches techniques et de procès-verbaux de conformité. Le mobilier concerne divers espaces : bureaux, salle du conseil, salle des mariages, salle de réunion, salle de restauration, espaces d'accueil et d'attente, etc.
Identifiant interne : F-PF-1689308

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nouvelle Mairie de Sada
Ville : Sada
Code postal : 97640
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/09/2025
Durée : 2 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689308
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689308
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C90837E2-95F2-96D7-4169CA1548BABE34
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE SADA
Numéro d'enregistrement : 84755
Adresse postale : Place De L'Hotel De Ville
Ville : Sada
Code postal : 97640
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : ABDALLAH Houssamoudine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0639213474
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement : C908380F-93E6-2FCC-5F02C0756CD62CEA
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0269611856
Télécopieur : 0269611862
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e7f14d20-8c63-4977-9d9b-e83677b59f00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 16:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025