Département(s) de publication : 49
Annonce No 23-35587
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion et exploitation des dix déchèteries.
Numéro de référence : 2023_01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Gestion et exploitation des dix déchèteries.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion et exploitation des déchèteries "ALS/VHA", hors végétaux/gravats.
Lot nº : 2023_0101
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Territoire du syndicat 3RD'ANJOU: secteurs Anjou Loir et Sarthe (ALS) et Vallée du Haut Anjou (VHA).
II.2.4) Description des prestations : Gestion de l'accueil du public, contrôle d'accès, surveillance, entretien, gestion des enlèvements ainsi que le transport et le traitement des déchets issus des 6 déchèteries des secteurs ALS et VHA:- Le Louroux-Béconnais (VHA)- Le Lion d'Angers (VHA)- Châteauneuf-sur-Sarthe ? Commune nouvelle Les Hauts d'Anjou (VHA)- Durtal (ALS)- Seiches-sur-le-Loir (ALS)- Tiercé (ALS)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible deux fois pour une année supplémentaire.Première reconduction possible du 01/01/2029 au 31/12/2029.Deuxième reconduction possible du 01/01/2030 au 31/12/2030.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle no1 (TO1): La gestion " haut de quai " de la déchèterie du Louroux-Béconnais : accueil du public et entretien de la déchèterie.Cette tranche pourra être affermie ou non par le syndicat dans les 3 ans qui suivent la notification du marché ; soit au plus tard le 31 décembre 2026. Le non-affermissement n'entrainera aucun versement d'indemnité.Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire (PSE 1): chargement, transport et traitement des pneumatiques usagés hors REP. Si elle est retenue, le titulaire en sera informé lors de la notification du marché.Variante obligatoire (V1): valorisation des briques plâtrières collectées séparément en déchèterie. Si elle est retenue, le titulaire en sera informé lors de la notification du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une période de préparation est accordée au titulaire le mois précédant le début des prestations afin de garantir la continuité de service au démarrage effectif du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion et exploitation des déchèteries "LLA", hors végétaux/gravats.
Lot nº : 2023_0102
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Territoire du syndicat 3RD'Anjou: secteur Loire Layon Aubance (LLA).
II.2.4) Description des prestations : Gestion de l'accueil du public, contrôle d'accès, surveillance, entretien, gestion des enlèvements ainsi que transport et traitement des déchets issus des 4 déchèteries du secteur LLA:- Juigné-sur-Loire ? Commune nouvelle Les Garennes sur Loire- Thouarcé ? Commune nouvelle Bellevigne-en-Layon- Chalonnes-sur-Loire- Saint-Georges-sur-Loire
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible deux fois pour une année supplémentaire.Première reconduction possible du 01/01/2029 au 31/12/2029.Deuxième reconduction possible du 01/01/2030 au 31/12/2030.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle no2 (TO2): La gestion " haut de quai " des déchèteries de Saint-Georges-sur-Loire, Chalonnes-sur-Loire et Thouarcé.Cette tranche pourra être affermie ou non par le syndicat, au plus tard lors de la notification du marché. Le non-affermissement n'entrainera aucun versement d'indemnité.Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire (PSE 2): chargement, transport et traitement des pneumatiques usagés hors REP. Si elle est retenue, le titulaire en sera informé lors de la notification du marché.Variante obligatoire (V2): valorisation des briques plâtrières collectées séparément en déchèterie. Si elle est retenue, le titulaire en sera informé lors de la notification du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une période de préparation est accordée au titulaire le mois précédant le début des prestations afin de garantir la continuité de service au démarrage effectif du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport et traitement des déchets verts des déchèteries "ALS" et de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lot nº : 2023_0103
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Territoire du syndicat 3RD'Anjou: secteur Anjou Loir et Sarthe (ALS) et Châteauneuf-sur-Sarthe.
II.2.4) Description des prestations : Transport et traitement des déchets verts des déchèteries de:- Châteauneuf-sur-Sarthe ? Commune nouvelle Les Hauts d'Anjou (VHA)- Durtal- Seiches-sur-le-Loir- Tiercé
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30%
Prix :
1. Prix / Pondération : 70%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible deux fois pour une année supplémentaire.Première reconduction possible du 01/01/2029 au 31/12/2029.Deuxième reconduction possible du 01/01/2030 au 31/12/2030.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire (PSE 3): chargement des déchets verts à évacuer. Si elle est retenue, le titulaire en sera informé lors de la notification du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une période de préparation est accordée au titulaire le mois précédant le début des prestations afin de garantir la continuité de service au démarrage effectif du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport et traitement des déchets verts des déchèteries "LLA".
Lot nº : 2023_0104
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Territoire du syndicat 3RD'Anjou: secteur Loire Layon Aubance (LLA).
II.2.4) Description des prestations : Transport et traitement des déchets verts des déchèteries de:- Juigné-sur-Loire ? Commune nouvelle Les Garennes sur Loire- Thouarcé ? Commune nouvelle Bellevigne-en-Layon- Chalonnes-sur-Loire- Saint-Georges-sur-Loire
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30%
Prix :
1. Prix / Pondération : 70%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible deux fois pour une année supplémentaire.Première reconduction possible du 01/01/2029 au 31/12/2029.Deuxième reconduction possible du 01/01/2030 au 31/12/2030.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire (PSE 4): chargement des déchets verts à évacuer. Si elle est retenue, le titulaire en sera informé lors de la notification du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une période de préparation est accordée au titulaire le mois précédant le début des prestations afin de garantir la continuité de service au démarrage effectif du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Broyage, transport et traitement des déchets verts des déchèteries du Louroux-Béconnais et du Lion d'Angers.
Lot nº : 2023_0105
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Territoire du syndicat 3RD'Anjou: secteur du Louroux-Béconnais et du Lion d'Angers.
II.2.4) Description des prestations : Broyage, transport et traitement des déchets verts des déchèteries du Louroux-Béconnais et du Lion d'Angers.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30%
Prix :
1. Prix / Pondération : 70%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible deux fois pour une année supplémentaire.Première reconduction possible du 01/01/2029 au 31/12/2029.Deuxième reconduction possible du 01/01/2030 au 31/12/2030.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire (PSE 5-1): criblage du compost de la plate forme du Louroux-Béconnais.Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire (PSE 5-2): chargement, transport et traitement du broyat à évacuer depuis la déchèterie du Louroux-Béconnais.Si elles sont retenues, le titulaire en sera informé lors de la notification du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une période de préparation est accordée au titulaire le mois précédant le début des prestations afin de garantir la continuité de service au démarrage effectif du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport et traitement des gravats des déchèteries "ALS/VHA".
Lot nº : 2023_0106
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Territoire du syndicat 3RD'Anjou: secteurs Anjou Loir et Sarthe (ALS) et VHA (Vallée du Haut Anjou).
II.2.4) Description des prestations : Transport et traitement des gravats issus des déchèteries des secteurs ALS et VHA:- Le Louroux-Béconnais (VHA)- Le Lion d'Angers (VHA)- Châteauneuf-sur-Sarthe ? Commune nouvelle Les Hauts d'Anjou (VHA)- Durtal (ALS)- Seiches-sur-le-Loir (ALS)- Tiercé (ALS)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30%
Prix :
1. Prix / Pondération : 70%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible deux fois pour une année supplémentaire.Première reconduction possible du 01/01/2029 au 31/12/2029.Deuxième reconduction possible du 01/01/2030 au 31/12/2030.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire (PSE 6): chargement des gravats à évacuer. Si elle est retenue, le titulaire en sera informé lors de la notification du marché.Variante obligatoire (V6): valorisation matière des gravats confiés au titulaire. Si elle est retenue, le titulaire en sera informé lors de la notification du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une période de préparation est accordée au titulaire le mois précédant le début des prestations afin de garantir la continuité de service au démarrage effectif du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport et traitement des gravats des déchèteries "LLA".
Lot nº : 2023_0107
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Territoire du syndicat 3RD'Anjou: secteur Loire Layon Aubance (LLA).
II.2.4) Description des prestations : Transport et traitement des gravats issus des déchèteries du secteur LLA:- Juigné-sur-Loire ? Commune nouvelle Les Garennes sur Loire- Thouarcé ? Commune nouvelle Bellevigne-en-Layon- Chalonnes-sur-Loire- Saint-Georges-sur-Loire
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30%
Prix :
1. Prix / Pondération : 70%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible deux fois pour une année supplémentaire.Première reconduction possible du 01/01/2029 au 31/12/2029.Deuxième reconduction possible du 01/01/2030 au 31/12/2030.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire (PSE 7): chargement des gravats à évacuer. Si elle est retenue, le titulaire en sera informé lors de la notification du marché.Variante obligatoire (V7): valorisation matière des gravats confiés au titulaire. Si elle est retenue, le titulaire en sera informé lors de la notification du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une période de préparation est accordée au titulaire le mois précédant le début des prestations afin de garantir la continuité de service au démarrage effectif du marché.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir le règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mai 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, Nantes, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Nantes, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2023