Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-121315
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Pont Audemer Val de Risle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006578700018
Ville : PONT-AUDEMER cedex
Code postal : 27504
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2025-24-CC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Francis COUREL
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 232410815
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
4. Uniquement pour lot 1: Attestation laboratoire COFRAC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion et exploitation des campagnes d'épandage des boues produites par les stations d'épuration de la Communauté de Pont-Audemer Val de Risle
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513700
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Collectivité souhaite confier à un ou plusieurs prestataires le suivi agronomique des boues de ces cinq stations d'épuration, qui seront valorisées en agriculture conformément à des pl...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Suivi agronomique des épandages des boues
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de ville, 27504 PONT-AUDEMER cedex -
Description du lot : Transport et épandage des boues
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de ville, 27504 PONT-AUDEMER cedex
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Le lot 1 "suivi agronomique des boues" est un marché ordinaire de services, avec une prestation annuelle donnant lieu à un prix forfaitaire (au travers de la DPGF).
Le lot 2 "transport et épandage des boues" est passé avec la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, avec des prix unitaires (au travers du BPU).
Pour le lot 2, le montant minimal de commande par période annuelle est de 10 000 euro(s) HT et le montant maximal de commande par période annuelle est de 45 000 euro(s) HT.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025
