Gestion et exploitation d'une solution de paiement dématérialisé du stationnement payant sur voirie

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE


I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_bUS1MUrxR7,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Exploitation du stationnements
I.5) Activité principale : Autre : Gestion du Stationnements.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Gestion et exploitation d'une solution de paiement dématérialisé du stationnement payant sur voirie à Angers (49)
Numéro de référence : AOA 0002 24 101
II.1.2) Code CPV principal : 72212900
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG02
II.2.4) Description des prestations : L'objet du marché est la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution globale de paiement dématérialisé (à distance) pour les usagers du stationnement payant sur voirie.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : N° AOA 0002 24 101
La proposition de variante n'est pas autorisée. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise des offres ou des offres finales. La concession démarrera au 4 novembre 2024 pour une durée de 3 ans qui pourra être renouvelé pour une période d'un an
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) /Une déclaration sur l'honneur /Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (délégation de signature) /Un DC2 ou tout document équivalent dûment complété
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est passée selon une procédure simplifiée définie par les articles R.3126-1 et suivants du Code de la commande publique.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :
http://www.achatpublic.com.à 17h
Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 21/08/2024 à 17h et les
réponses seront données au plus tard le 26/08/2024 via la plateforme https://www.achatpublic.com.
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le
site http://www.achatpublic.com.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judicaire de Rennes (Anciennement dénommé Tribunal Grande Instance), 7 rue Pierre Abélard - CS 73127, F - 35031 RENNES CEDEX, Tél : +33 299653737, courriel : [email protected], Fax : +33 299310615
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux
articles 1444-1 et suivants du code de procédure civil
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judicaire de Rennes (Anciennement dénommé Tribunal Grande Instance), 7 rue Pierre Abélard - CS 73127, F - 35031 RENNES CEDEX, Tél : +33 299653737, Fax : +33 299310615
VI.5) Date d'envoi du présent avis :03 juillet 2024