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243663-2025
243663-2025 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de parkings – MARCHE PUBLIC DE GESTION ET D'EXPLOITATION D'UN PARKING « CHANTIER » SUR L'ILE DE NANTES
OJ S 74/2025 15/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SAMOA
Adresse électronique : stephanie.adet@samoa-nantes.fr
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE PUBLIC DE GESTION ET D'EXPLOITATION D'UN PARKING « CHANTIER » SUR L'ILE DE NANTES
Description : Le marché s'articule autour de trois missions principales : la reprise de l'exploitation du parking existant, l'étude et pilotage de la réalisation du nouveau parking, et l'exploitation du nouveau parking. Il est décomposé en tranches, comme suit : - Tranche ferme : Gestion du Parking chantier « République » et gestion du Parking « Boire nord » jusqu'au 01/12/2027 ; - Tranche optionnelle n°01 : Poursuite de la gestion du Parking « Boire nord » du 02/12/2027 jusqu'au 02/05/2028 ; - Tranche optionnelle n°02 : Poursuite de la gestion du Parking « Boire nord » du 03/05/2028 jusqu'au 01/10/2028.
Identifiant de la procédure : 2b5c84f8-a9a6-4073-b7c1-6c77faafbb29
Identifiant interne : 2025GESTIONPARKING_S14-S25
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : AOO
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MARCHE PUBLIC DE GESTION ET D'EXPLOITATION D'UN PARKING « CHANTIER » SUR L'ILE DE NANTES
Description : Le marché s'articule autour de trois missions principales : la reprise de l'exploitation du parking existant, l'étude et pilotage de la réalisation du nouveau parking, et l'exploitation du nouveau parking. Il est décomposé en tranches, comme suit : - Tranche ferme : Gestion du Parking chantier « République » et gestion du Parking « Boire nord » jusqu'au 01/12/2027 ; - Tranche optionnelle n°01 : Poursuite de la gestion du Parking « Boire nord » du 02/12/2027 jusqu'au 02/05/2028 ; - Tranche optionnelle n°02 : Poursuite de la gestion du Parking « Boire nord » du 03/05/2028 jusqu'au 01/10/2028.
Identifiant interne : 2025GESTIONPARKING_S14-S25
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 01/10/2028, tranches optionnelles comprises. Le titulaire disposera d'une durée de préparation du matériel pour la gestion du parking fixée à un (1) mois à compter de la date de notification du marché. L'exploitation du parking débutera le 21/09/2025. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Une visite de site facultative est prévue le mardi 13 mai 2025 à 16h00. La date limite de dépôt des questions des candidats est fixée au mercredi 14 mai 2025. La date limite de modification DCE / réponses aux questions est fixée au lundi 19 mai 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des offres sont fixés à l'article 8.2 du Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 150 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel devant le Tribunal judiciaire de Rennes (anciennement dénommé de Tribunal Grande Instance) en application de l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et référé contractuel en application de l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SAMOA
Numéro d’enregistrement : 45045211500030
Adresse postale : 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville : Nantes cedex 2
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanie.adet@samoa-nantes.fr
Téléphone : 0629555422
Profil de l’acheteur : www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7, rue Pierre Abelard
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d89989ab-e4e3-488b-ab61-af3d46c01437 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 08:43:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 243663-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025
