date de début du marché:01/04/2027 00:00
date de fin de la prestation:31/03/2028 00:00
date limite de remise des offres:17/12/2026 12:00
date limite de candidature:17/12/2026 12:00
durée du marché balisée:36 mois
qualifications professionnelles:CPV: 70332100 - Services de gestion de terrains
téléphone du contact balisé:0238350558
libellé du contact balisé:BURGEVIN Gilles - PRESIDENT
code postal du moa balisé:45460
critères d'attribution:Qualité ; Valeur Technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Valeur Environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix Des Prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes du Val de Sully
libellé du lieu d'exécution balisé:Sully sur Loire
renseignements complémentaires:Une visite obligatoire du site est organisée le jeudi 3 décembre 2026 de 14h à 16h. Prise de rendez-vous au préalable avec le directeur de l'action sociale
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:28 Route des Bordes
caractéristiques principales:La présente consultation concerne la sestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage située au Petit Reuilly à Sully sur Loire qui comprend 1 bâtiment d'accueil aménagé, 1 local technique et 12 emplacements doubles d'une superficie moyenne de 50 m2équipés de 4 blocs collectifs dont 1 PMR (sanitaire, borne eau et électricité)
ville du moa balisée:Bonnée
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111075
objet du marché:Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Val de Sully située au Petit Reuilly à Sully sur Loire
Référence Marché:2026AAGV
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111075 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :45.
Annonce no26-111075.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de Communes du Val de Sully
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Val de Sully située au Petit Reuilly à Sully sur Loire
Description:La présente consultation concerne la sestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage située au Petit Reuilly à Sully sur Loire qui comprend 1 bâtiment d'accueil aménagé, 1 local technique et 12 emplacements doubles d'une superficie moyenne de 50 m2équipés de 4 blocs collectifs dont 1 PMR (sanitaire, borne eau et électricité)
Identifiant de la procédure:fd4b3d52-9ce1-43dd-9aba-7be5b8938c32.
Identifiant interne:2026AAGV
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):70332100Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire(cpv):70332100Services de gestion de terrains
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Une visite obligatoire du site est organisée le jeudi 3 décembre 2026 de 14h à 16h. Prise de rendez-vous au préalable avec le directeur de l'action sociale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Val de Sully située au Petit Reuilly à Sully sur Loire
Description:La présente consultation concerne la sestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage située au Petit Reuilly à Sully sur Loire qui comprend 1 bâtiment d'accueil aménagé, 1 local technique et 12 emplacements doubles d'une superficie moyenne de 50 m2équipés de 4 blocs collectifs dont 1 PMR (sanitaire, borne eau et électricité)
Identifiant interne:S-PF-1903709.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):70332100Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire(cpv):70332100Services de gestion de terrains
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Le petit reuilly
Ville:Sully Sur Loire
Code postal:45600
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/04/2027.
Date de fin de durée:31/03/2028.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:La durée du contrat est fixée à un an renouvelable deux fois. Il débutera le 1er avril 2027 et se terminera le 31 mars 2030. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur Environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix Des Prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903709.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903709.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:18/12/2026 à 10:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative) : Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de Communes du Val de Sully
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:EC77414D-FA64-5C87-B1A7202A5F810881.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Communauté de Communes du Val de Sully
Numéro d'enregistrement:14028.
Adresse postale:28 Route des Bordes
Ville:Bonnée
Code postal:45460
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Point de contact:BURGEVIN Gilles
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0238350558.
Télécopieur:0238356319.
Adresse internet:http://www.valdesully.fr
Profil de l'acheteur:http://approlys.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Communauté de Communes du Val de Sully
Numéro d'enregistrement:EC77416E-B92C-0745-C0A4753DA606883B
Adresse postale:28 route des Bordes
Ville:Bonnée
Code postal:45460
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0238350558.
Télécopieur:0238356319.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement:EC77417F-0419-A4E7-6DD36C5317CC055A
Adresse postale:28, rue de la Bretonnerie
Ville:Orléans
Code postal:45057.
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0238775900
Télécopieur:0238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:65f36397-f820-481d-9f7a-491a23d34331-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:16/11/2026 à 14:01.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026