Département(s) de publication : 60
Annonce No 23-73182
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE WARLUIS, Numéro national d'identification : 21600690800018, 1 rue des écoles, Point(s) de contact : Mme MORET Dominique, 60430, warluis, F, Téléphone : (+33) 3 44 89 27 13, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.warluis.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION pour l'exploitation de l'accueil périscolaire extrascolaire et restauration scolaire
Numéro de référence : DSP/01/2023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : la convention d'affermage a pour objet la gestion de l'accueil périscolaire, extrascolaire, pause méridienne et restauration scolaireles missions sont :- l'accueil des enfants - l'organisation et l'animation du temps des repas désignés pause méridienne - la fourniture des repas de midi -accueil périscolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi : matin modi et soir. -l'acceuil extrascolaire les mercredis et une partie des vacances - la perception du prix des prestations auprès des usagers ou de leur famille l'acceuil a lieu dans les locaux a proximité immédiate de l'école
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE WARLUIS 60430
II.2.4) Description des prestations : la convention d'affermage a pour objet la gestion de l'accueil périscolaire, extrascolaire, pause méridienne et restauration scolaire les missions sont :- l'accueil des enfants - l'organisation et l'animation du temps des repas désignés pause méridienne - la fourniture des repas de midi -accueil périscolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi : matin modi et soir. -l'acceuil extrascolaire les mercredis et une partie des vacances - la perception du prix des prestations auprès des usagers ou de leur famille l'acceuil a lieu dans les locaux a proximité immédiate de l'école
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
Début : 1.e.r septembre 2023 - Fin : 31 août 2026
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : la convention d'affermage pourra etre prolongée d'une année sous conditions enoncées dans les documents du marchéMots descripteurs :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : lettre de candidature (formualire DC1 ou equivalent) - declaration du candidat indviduel ou du membre du groupement (DC2 ou equivalent) - declaration sur l'honneur du candidat attestant : -qu'il ne fait l'obje d'aucune exclusion de la participation a la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L 3123-1 à L3123-11 du code d ela commande publique - que les renseignements et docuements relatifs à ses capacités et a ses aptitudes, exigés en apllicaiotn des articles L 3123-18, L 3123-19 et L3123-21 et dans le conditions fixees aux articles R 3123-1 a R3123-5 du code de la commande publique, sont exacts - attestation d'assurance et de responsabilités civiles , professionelle en cours de validité - si le candidat est en redressement judiciare la copie du ou des jugements prononcés a cet effet
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 juin 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mars 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTATIF AMIENS, RUE LEMERCHIER CS 8111, 80011, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 03 22 33 61 70, Fax : (+33) 03 22 33 71 71, Adresse internet :
http://Amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr ".
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif d'Amiens, Greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 03 22 33 61 70, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 03 22 33 61 71, Adresse internet :
http://Amiens.tribunal-administratif.fr/, 80011, AMIENS, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mai 2023