Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de ROUFFIAC-TOLOSAN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21310462300011
Ville : ROUFFIAC TOLOSAN
Code Postal : 31180
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XcDe0u9HE5
Identifiant interne de la consultation : Marché 01-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : RISSE Stéphanie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0561091127
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 juin 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion et animation du service ALAE / ALSH de ROUFFIAC TOLOSAN
Code CPV principal
Descripteur principal : 55241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le prestataire assure la gestion des accueils de loisirs et périscolaires des enfants des écoles maternelle et élémentaire :
- L'encadrement et l'animation du temps de la restauration scolaire,
- L'accueil périscolaire du soir,
- L'accueil le mercredi après-midi et pendant les vacances scolaires (périodes extrascolaires).
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09/06/2026