Marché de prestations d'agence de voyage pour les élus et agents de la Communauté de communes de Petite Terre

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 26-56510


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations d'agence de voyage
Description : Le marché a pour objet la fourniture de services d'agence de voyages dans le cadre des missions et des déplacements professionnels des élus et des agents.
Identifiant de la procédure : 538d0013-ce14-4119-b713-d5357b893361
Identifiant interne : 2026-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RUE PPF
Ville : PAMANDZI
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestations d'agence de voyage
Description : Le marché a pour objet la fourniture de services d'agence de voyages dans le cadre des missions et des déplacements professionnels des élus et des agents.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RUE PPF
Ville : PAMANDZI
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut exercer un référé précontractuel avant la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Petite Terre (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro d'enregistrement : 20005053200015
Adresse postale : rue PPF
Ville : Pamandzi
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269601282
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 026961185
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fc64846a-f36c-44ed-86e4-2aafb0007e68 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/06/2026 à 10:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026