Transport de colis, de pièces détachées et de matériel pour le compte de l'ENAC.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 11, 34, 38, 40, 71, 77
Annonce n° 26-56664


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ENAC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : L'accord-cadre a pour objet les prestations de transport, d'acheminement et de livraison de colis et de palettes pour le compte de l'ENAC, en France métropolitaine ainsi qu'au sein de l'Union Européenne et, à titre exceptionnel, à l'international.
Description : L'accord-cadre a pour objet les prestations de transport, d'acheminement et de livraison de colis et de palettes pour le compte de l'ENAC, en France métropolitaine ainsi qu'au sein de l'Union Européenne et, à titre exceptionnel, à l'international.
Identifiant de la procédure : 66f77828-2acc-4847-bd70-403140aecdd6
Identifiant interne : 202600FCS029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport de colis, de pièces détachées et de matériel pour le compte de l'ENAC
Description : L'accord-cadre a pour objet les prestations de transport, d'acheminement et de livraison de colis et de palettes pour le compte de l'ENAC, en France métropolitaine ainsi qu'au sein de l'Union Européenne et, à titre exceptionnel, à l'international.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3015229&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3015229&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2026 à 16:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 36
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ENAC
Numéro d'enregistrement : 19311256200015
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Clara MARTIN-BOUTAULT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562174440
Adresse internet : https://www.enac.fr/fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Département : Haute-Garonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie MARCON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a15f2fb0-a334-4517-b291-9f1157cc2af9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/06/2026 à 12:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026