FOURNITURE ET PRÉPARATION DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE ET A L'ACCUEIL DE LOISIRS

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 12, 81, 82, 32
Annonce n° 26-56412


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Lapeyrouse-Fossat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET PRÉPARATION DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE ET A L'ACCUEIL DE LOISIRS
Description : FOURNITURE ET PRÉPARATION DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE ET A L'ACCUEIL DE LOISIRS
Identifiant de la procédure : 30260d0f-1deb-41b1-aa22-267d6aa869a7
Identifiant interne : 2026FR0602
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 chemin de jamebru
Ville : LAPEYROUSE-FOSSAT
Code postal : 31180
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET PRÉPARATION DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE ET A L'ACCUEIL DE LOISIRS
Description : FOURNITURE ET PRÉPARATION DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE ET A L'ACCUEIL DE LOISIRS
Identifiant interne : 2026FR0602

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://lapeyrouse-fossat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4306_1165568.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://lapeyrouse-fossat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4306_1165568.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune De Lapeyrouse Fossat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lapeyrouse-Fossat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune De Lapeyrouse Fossat

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Lapeyrouse-Fossat
Numéro d'enregistrement : 21310273400018
Adresse postale : Promenade de l'Esplanade
Ville : Lapeyrouse-Fossat
Code postal : 31180
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 562229720
Adresse internet : https://www.lapeyrouse-fossat.fr/
Profil de l'acheteur : https://lapeyrouse-fossat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune De Lapeyrouse Fossat
Numéro d'enregistrement : 21310273400018
Adresse postale : 2 PROMENADE DE L'ESPLANADE
Ville : LAPEYROUSE-FOSSAT
Code postal : 31180
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 14bac770-526d-41e3-8d26-905e2d9b4a9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/06/2026 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026