Gestion du service public de la Cité de la gastronomie et réalisation d'un programme immobilier annexe

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE


I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ2OTUyNA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ2OTUyNA%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ2OTUyNA%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la construction, l'exploitation de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et la réalisation d'un programme immobilier annexe
Numéro de référence : 2021-CC-01
II.1.2) Code CPV principal : 45212300
II.1.3) Type de marché : Travaux.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 440000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45212300
45212100
92000000
45210000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Rungis
II.2.4) Description des prestations : Les prestations à réaliser par le candidat sont identifiées dans le règlement de la consultation phase "candidatures", téléchargeable à l'adresse indiquée en rubrique VI.3
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 440000000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 420
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Le dossier devra comprendre pour chaque candidat et chaque membre du groupement : voir règlement de la consultation phase " candidatures "
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature devra comprendre pour chaque candidat et, en cas de groupement d'entreprises, pour chaque membre du groupement, les documents suivants : voir règlement de la consultation phase " candidatures "
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature devra comprendre pour chaque candidat et, en cas de groupement d'entreprises, pour chaque membre du groupement, les documents suivants : voir règlement de la consultation phase " candidatures "
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les conditions d'exécution de la délégation de service public seront précisées dans le projet de contrat de concession communiqué aux seuls candidats admis à déposer une offre. ces conditions seront affinées et finalisées pendant la négociation. Il est rappelé que l'autorité délégante peut librement organiser une négociation avec les candidats, après qu'ait été dressée la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Cet avis concerne le dépôt des candidatures. La commission visée à l'art. L. 1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre et poursuivre la procédure dans les conditions fixées au 1eralinéa de l'art. L1411-5 du CGCT.
Les candidats devront télécharger sur la plateforme de dématérialisation www.marchesonline.com le règlement de la consultation pour la phase « candidatures » qui vient compléter et apporter des précisions au présent avis de concession. Dans l'alternative, les candidats pourront demander la communication par voie électronique dudit RC phase « candidatures », en adressant un courriel au point de contact identifié à la rubrique I.1 ci-dessus. Les éléments de l'avis de concession et du RC sont obligatoires pour les candidats.
Les modalités de remise des candidatures et le contenu des dossiers de candidatures sont précisés dans le RC phase candidature. Les compétences minimales que chaque groupement ou chaque candidat doit présenter sont détaillées dans le RC phase candidature
Compléments à la rubrique II.1.1
Les demandes de renseignement se font uniquement par le biais de la plateforme de dématérialisation. Ces demandes seront formulées au plus tard 20 jours calendaires avant la date de remise des candidatures, faute de quoi aucune réponse ne sera apportée. Les réponses apportées seront diffusées à l'ensemble des opérateurs économiques ayant téléchargé de manière non anonyme ou ayant demandé communication du RC phase « candidatures ».
Compléments à la section III
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de son habilitation à exercer l'activité, de sa capacité économique et financière et de sa capacité technique et professionnelle, l'un des renseignements ou documents prévus aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 demandés par le Syndicat, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré objectivement comme équivalent et permettant au Syndicat d'apprécier sa candidature.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F - 77008 MELUN, Tél : +33 160566630, courriel : [email protected], Fax : +33 160566610, adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F - 77008 MELUN, Tél : +33 160566630, courriel : [email protected], Fax : +33 160566610, adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 juin 2021