Gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR (brevets, annuités et marques).

Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-90680


Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux mentionnés dans le Règlement de la Consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
ASNR-2025-049PI
Renseignements complémentaires : I - FORME/TYPE DE MARCHE : accord-cadre monoattributaire à bons de commande et à marchés subséquents, alloti en 3 lots II - DUREE : conclu pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. III - MONTANT DE L'ACCORD-CADRE : conclu sans minimum en quantité ou en valeur, et avec un maximum en valeur correspondant à : LOT 1 = 250.000,00 € HT / LOT 2 = 245.000,00 € HT / LOT 3 = 300.000,00 € HT IV - OPTIONS : possibilité de conclure des marchés similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique V - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DE JUGEMENT DES OFFES : sont énoncés dans le règlement de la consultation VI - NEGOCIATION : l'ASNR se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires ayant une chance objective de remporter le marché, et se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. VII - CAS PRATIQUE : l'ASNR se réserve la possibilité de faire une mise en pratique pour le LOT 3, dont les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation. VIII - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : des questions peuvent être adressées à l'ASNR via PLACE jusqu'au 22/09/2025 à 14h00
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
LOT 1 - PROCEDURES -
Lot(s)
LOT 2 - ANNUITES -
Lot(s)
LOT 3 - MARQUES
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025