Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
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26/05/2023 S101
France-Lyon: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2023/S 101-318076
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Gestion du patrimoine foncier et immobilier
Numéro de référence: 2023DOS0247594
II.1.2) Code CPV principal
70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
II.1.4) Description succincte : Une description erronée de lobjet du marché peut entacher dirrégularité la procédure de passation pour manquement aux obligations de publicité. Dans le cas où elles existent, il est conseillé de décrire rapidement les phases et les tranches.
La présente consultation a pour but dattribuer le Contrat de Gestion du patrimoine foncier et immobilier dont la connaissance des actifs et le pilotage des diagnostiques des risques propriétaires de SNCF Immo, comme, sans que cette liste soit exhaustive, les risques Incendie, les risques Amiante, les risques Energie, etc.
Les prestations attendues concernent les missions de :
A) Déploiement initial
B) Gestion des risques,
C) Connaissance des actifs,
D) Pilotage des prestataires et gestion des dépenses liées aux missions B et C.
La procédure est allotie en deux (2) lots géographiques conduisant à la conclusion de deux (2) contrats principaux et de deux (2) contrats secondaires.
Le Prestataire, attributaire dun lot, exécute ses prestations, en garantissant le meilleur équilibre entre la qualité des prestations, lexpertise et la maitrise des coûts.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Gestion du patrimoine foncier et immobilier Lot 1
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations attendues concernent les missions de :
A) Déploiement initial
B) Gestion des risques,
C) Connaissance des actifs,
D) Pilotage des prestataires et gestion des dépenses liées aux missions B et C.
Conformément à larticle R. 2113-1 du Code de la commande publique, la procédure de consultation est allotie en 2 lots géographiques.
LOT 1 : Régions administratives : Hauts de France, Normandie, Grand Est, Ile-de-France
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2024
Fin: 31/12/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1. Organisation pour couvrir le marché - Moyens humains et matériel pour couvrir le périmètre du ou des lots choisis. 40%
2. Capacité des équipes du candidat à réaliser et piloter les achats mandatés.30%
3. Connaissance du marché - Références en adéquation avec l'objet du marché, références de moins de 3 ans pour des projets de nature, taille et complexité équivalente au projet et Certifications additionnelles à celles obligatoires. 30%
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Gestion du patrimoine foncier et immobilier Lot 2
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre Val de Loire
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte dAzur
Lieu principal d'exécution:
France
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations attendues concernent les missions de :
A) Déploiement initial
B) Gestion des risques,
C) Connaissance des actifs,
D) Pilotage des prestataires et gestion des dépenses liées aux missions B et C.
Conformément à larticle R. 2113-1 du Code de la commande publique, la procédure de consultation est allotie en 2 lots géographiques.
LOT 2 : Régions administratives : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte dAzur, Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2024
Fin: 31/05/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1. Organisation pour couvrir le marché - Moyens humains et matériel pour couvrir le périmètre du ou des lots choisis. 40%
2. Capacité des équipes du candidat à réaliser et piloter les achats mandatés.30%
3. Connaissance du marché - Références en adéquation avec l'objet du marché, références de moins de 3 ans pour des projets de nature, taille et complexité équivalente au projet et Certifications additionnelles à celles obligatoires. 30%
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
En cas de groupement, le CD2 doit être fourni par chaque membre du groupement (fichier zip)
Ces documents sont à se procurer par internet à ladresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et limportance du personnel dencadrement.
- Indication des titres détudes et professionnels du candidat ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Un document produit par le candidat, reprenant la description Humains et Techniques (matériel, outillage ...) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et les références, ordonnancés comme suit :
*Organisation pour couvrir le marché - Moyens humains et matériel pour couvrir le périmètre du ou des lots choisis.
*Capacité des équipes du candidat à réaliser et piloter les achats mandatés.
*Connaissance du marché : Expériences/Références en adéquation avec l'objet du marché. Références de moins de 3 ans pour des projets de nature, taille et complexité équivalente au projet - assorties dattestations de bonne exécution pour les projets les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Prix révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 19/07/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en uvre par lacheteur selon le niveau des offres remises.
Lentité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de lavis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de linvitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de ladresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, lentité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services et de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judicaire
Adresse postale: Parvis du Tribal de Paris
Ville: France
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ;
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribula de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date denvoi du présent avis:
22/05/2023