Gestion du 8ème flux.

329790-2026 - Mise en concurrence
329790-2026.
329790-2026 - Mise en concurrence
France - Services liés aux déchets et aux ordures - Gestion du 8ème flux
OJ S 92/2026 13/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Adresse électronique: [email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Gestion du 8ème flux
Description: RTE cherche une solution homogène pour l'ensemble de ces sites en l'application de la loi AntiGaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC). Qui concerne le tri et la valorisation du 8? flux, à savoir les déchets textiles professionnels et en particulier les vêtements de travail issus des activités opérationnelles. Cette obligation vise à améliorer la valorisation matière des textiles et à réduire l'enfouissement des déchets. Dans ce contexte, RTE souhaite déployer une solution opérationnelle permettant la collecte et la valorisation de ces textiles. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture de contenants adaptés, de collecte, de tri, de valorisation et de tracabilité des textiles professionnels usagés de RTE. L'objectif est de garantir la conformité réglementaire de RTE pour le 8? flux, tout en assurant une gestion optimisée, fiable et durable des textiles professionnels en fin de vie.
Identifiant de la procédure: c2983863-0489-4d8d-9838-64acf9808718.
Identifiant interne: 25188.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 7 place du Dôme
Ville: Paris La Defense CEDEX
Code postal: 92073.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: ' Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s'agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Gestion du 8ème flux
Description: Mise en place d'une solution complète couvrant : - Collecte sur sites - Prestation d'achat de bacs adaptés - Transport - Tri éventuel - Traitement / valorisation - Tracabilité et reporting - Périmètre initial : Groupes de Maintenance des Réseaux (GMR), avec un contenant unique par site : Possibilité d'acceptation d'autres EPI (lunettes, gants, chaussures, bottes, cagoules) si compatible déchets non dangereux, avec procédure de refus/orientation pour les EPI manifestement souillés par des polluants dangereux.
Identifiant interne: 25188.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: option de durée de 6 fois 1 an

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 7C, place du Dôme
Ville: Paris La défense CEDEX
Code postal: 92073.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 8 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 6.

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : ? fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ; Aptitude technique et professionnelle : Le dossier de candidature des candidats devait démontrer leur capacité à répondre aux exigences suivantes : - être capable de gérer le ramassage des déchets sur l'ensemble du périmètre national (présentation en 2 slides maximum) - fournir l'ensemble des documents administratifs et des informations demandées ; - complétude du cadre de réponse à candidature ; - un exemple d'attestation annuelle de valorisation fournie pour d'autres clients - la déclaration de transporteur de déchets - une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation, de déclaration Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 5 entreprises maximum soient admises à participer à la consultation. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner (liste courte), une sélection sera réalisée au regard des critères suivants : Critère de sélection (sur 30 points) Echelle de notation Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa capacité à répondre aux besoins et aux attentes de RTE /18 points 13 à 18 : proposition adaptée et source de valeur ajoutée 7 à 12 : proposition adaptée 0 à 6 : proposition peu adaptée Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le cadre de réponse à candidature /12 points Pour chaque référence (ou équivalence) : 3 à 4 points : pertinente ; 1 à 2 points : partiellement pertinente ; 0 point si non pertinente. La liste courte sera constituée des 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes sur 30 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: PRIX OPTIONS INCLUSES
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: http://rte-france.bravosolution.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VOIR DOCUMENT DE MARCHE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l'activité).

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui traite les offres: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Numéro d'enregistrement: 444 619 258 02482.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 7C place du Dôme
Ville: Paris La Défense CEDEX
Code postal: 92073.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Guillaume PERIER - Direction des Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0033785131601.
Adresse internet: https://www.rte-france.com
Profil de l'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 40 97 10 10
Adresse internet: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ef1546c4-6299-42f6-ac55-d7a512c674e1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 12/05/2026 12:53:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 329790-2026.
Numéro de publication au JO S: 92/2026.
Date de publication: 13/05/2026