Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens neufs pour la collecte du verre et des emballages et papiers.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 26-68008


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens neufs pour la collecte du verre et des emballages et papiers
Description : la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens.
Identifiant de la procédure : f21a9fc0-d12d-4dd7-8c93-aeb9f69891b3
Identifiant interne : 2026-41
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de communes Alsace Rhin Brisach (68)
Ville : Volgelsheim
Code postal : 68600
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent contrat-cadre à bons de commande comporte un maximum annuel de commande fixé à l'article 1.3 du CCAP
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : cf. au Code de la commande pblique : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens
Description : Le présent lot concerne la fourniture et livraison de conteneurs de collecte des déchets, y compris leurs maintenance préventive et curative et la fouriture de pièces détachées et accessoires.
Identifiant interne : 44ae26bf-05c0-4915-b419-452766c43480

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de communes Alsace Rhin Brisach
Ville : Volgelsheim
Code postal : 68600
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf. article 6.4 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2026 à 14:00
Lieu : DAF - Service marchés publics et achats
Informations complémentaires : La date et l'horaire d'ouverture sont susceptibles de modification.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fonds propres

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Autres acheteurs : Pouvoir adjudicateur
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach
Numéro d'enregistrement : 20006602500012
Adresse postale : 16 Rue de Neuf-Brisach
Ville : Volgelsheim, France
Code postal : 68600
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : DAF - Service marchés publics et achats - Mme FONTAINE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389722825
Adresse internet : https://cc-alsacerhinbrisach.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.klekoon.com/
Profil de l'acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 1, avenue de la Paix - Simone Veil
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f21a9fc0-d12d-4dd7-8c93-aeb9f69891b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2026 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026