Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Gare....

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-65107


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne
Description : Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne
Identifiant de la procédure : 4b48ed76-7657-47e7-82b0-bcf04d693cc4
Identifiant interne : C2601
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Asnières-sur-Seine
Description : Lot 1 - Asnières-sur-Seine
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u-2wD1rSD_

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT BOUCLE NORD DE SEINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Clichy-la-Garenne
Description : Lot 2 - Clichy-la-Garenne

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u-2wD1rSD_

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT BOUCLE NORD DE SEINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Colombes
Description : Lot 3 - Colombes

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u-2wD1rSD_

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT BOUCLE NORD DE SEINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Villeneuve-la-Garenne
Description : Lot 4 - Villeneuve-la-Garenne

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u-2wD1rSD_

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT BOUCLE NORD DE SEINE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d'enregistrement : 20005799000034
Adresse postale : 1 bis, rue la Paix
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3370484876
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u-2wD1rSD_
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e131addc-3172-48e4-a330-7a4a95765b4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2026 à 12:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026