Gestion des installations communes des chantiers de la ZAC du Quartier de la Mairie

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 36 AVENUE AMILCAR CABRAL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79029815200022
Ville : SAINT DENIS
Code Postal : 93210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 6006_Gest_instal_com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Clémentine GLENARD
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 185001827
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
SPL Plaine Commune Développement
36 avenue Amilcar Cabral
93210 SAINT-DENIS LA PLAINE
Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. Le prix des prestations apprécié sur la base de la simulation de commande (40%) ;
2. La valeur technique de l'offre (60%), décomposée comme suit :
a. Compréhension des enjeux de l'opération et du contexte de la mission (25 % de la note technique)
b. Qualité des moyens humains et matériels mobilisés (35 % de la note technique)
c. Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission (40 % de la note technique)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 6006 - Gestion des installations communes
Code CPV principal
Descripteur principal : 79993100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation d4une mission de réalisation et de gestion des installations communes des chantiers de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve (93).
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 750 000 euro(s).
Mots descripteurs : Travaux d'électricité ,
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT DENIS
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 2 fois pour une nouvelle durée d'un an à chaque fois.
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales (au maximum 3) en application des critères de jugement des offres précisés au §7.2 ci-dessus.
Les négociations pourront porter sur le contenu de l'offre technique et financière. Elles pourront se dérouler en présentiel, en distanciel ou par écrit via le profil d'acheteur MAXIMILIEN. Dans tous les cas, elles se déroulent selon les mêmes modalités pour la totalité des opérateurs invités à négocier.
À l'issue de la négociation, chaque soumissionnaire pourra soit maintenir son offre initiale, soit transmettre une nouvelle offre apportant des compléments et/ou des modifications à son offre initiale, via le profil d'acheteur et dans le respect du délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire dont l'offre aura été classée première (dénommé titulaire principal) est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : 600 heures.
Date d'envoi du présent avis : 06/08/2025