Concession de service public du réseau de chaleur et de froid de la ZAC du Village Olympique et Paralympique (VOP)

I.2) Communication : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en accès direct non restreint, à l'adresse : http://www.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
[email protected]
Les candidatures et les offres doivent être envoyées exclusivement par voir électronique à l'adresse :http://www.maximilien.fr/
Section II - Objet :
Intitulé : Concession de service public du réseau de chaleur et de froid de la ZAC du Village Olympique et Paralympique (VOP) à Saint-Ouen-sur-Seine.
Valeur totale estimée : 4 800 000 d'euros hors TVA.

Division en lots : Non.

Description des prestations : L'autorité concédante confie au concessionnaire le service public de distribution d'énergie thermique (ci-après le " service concédé ") sur le territoire de Saint-Ouen-sur-Seine. Le service concédé a pour objet la distribution publique d'énergie thermique dont la finalité est la fourniture de d'énergie thermique aux abonnés du service, pour satisfaire leurs besoins de chaleur et/ou de rafraîchissement. Le concessionnaire doit assurer, à titre principal, la production, le transport, le stockage et la distribution de chaleur, l'entretien-maintenance des biens concédés, ainsi que le financement et la réalisation de travaux, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public.

A cette fin, ses missions sont :
La gestion et l'exploitation du réseau : Le transport, le stockage et la distribution des énergies thermiques au moyen des ouvrages existants mis à sa disposition par l'autorité concédante

La gestion administrative, financière et commerciale du service :
-  La commercialisation du service
-  La perception des redevances auprès des abonnés
-  La gestion du personnel affecté au service

La gestion technique du réseau de chaleur et de rafraîchissement :
-  L'entretien courant, le gros entretien et le renouvellement de l'ensemble des biens concédés
-  Le renouvellement et la mise aux normes des ouvrages et équipements mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels
-  Le respect des réglementations existantes et à venir, connues et non connues à ce jour, et les mises aux normes nécessaires
-  La surveillance et la sécurisation des sites et installations dont il a la charge.
Critères d'attribution : Ils sont énoncés dans le Règlement de la consultation.

Conditions de participation : La liste des documents à fournir quant à la candidature et à l'offre est indiquée dans le Règlement de la consultation.

Date limite de remise des candidatures et de réception des offres : 11/09/2025 à 12 :00.
Section III - Renseignements complémentaires :

Informations complémentaires : Procédure régie par les articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et les textes auxquels ils renvoient et tout particulièrement les articles L3120-1 et suivants et R3121-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux contrats de concession. Il s'agit d'une procédure ouverte. Une visite des lieux est prévue.
L'autorité concédante organisera, à destination des candidats, une visite commune de site pour les principales installations existantes concernées par le projet. Cette visite est obligatoire. Cette visite est prévue le mercredi 27 août 2025 à 10h00 en présence l'assistant à maîtrise d'ouvrage et du maître d'ouvrage. Le rendez-vous est fixé Centre administratif et social Fernand Lefort de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine.

Voies et délais de recours :
Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la convention en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine-Puig, 93100 Montreuil, Tél. : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99.

Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de la convention. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine-Puig, 93100 Montreuil, Tél. : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99.
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine-Puig, 93100 Montreuil, Tél. : 01 49 20 20 00.