GESTION DES DEBLAIS AMIANTES LIEU-DIT FICABRUNA

Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 26-11194


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ACQUA PUBLICA
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : GESTION DES DEBLAIS AMIANTES LIEU-DIT FICABRUNA
Description : Les travaux objet de la présente opération relèvent de la Maitrise d'Ouvrage de la Régie des Eaux Du Pays BASTIAIS "ACQUA PUBLICA", exploitant du réseau de distribution d'eau potable sur la Communauté de Communes de BASTIA Dans le cadre d'un projet de création d'un réseau AEP piloté par Acqua Publica (Régie des Eaux du Pays Bastiais), il a été extrait et mis en dépôt, lors de l'ouverture des tranchées, 1 200 m³ de déblais amiantés entreposés sur la Parcelle cadastrée B2678 au Lieu-dit Ficabruna - 20620 BIGUGLIA (Haute-Corse) dans l'enceinte de la zone de chantier sur une surface d'environ 3000 m². Le présent dossier consiste à passer un marché avec une entreprise habilitée sur les travaux en présence d'amiante (en sous-section 3) pour évacuer les déblais contaminés par l'amiante vers un site de stockage agrée insulaire
Identifiant de la procédure : 2819b725-39ba-4a87-8816-ee90ba460613
Identifiant interne : 26T01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parcelle cadastrée B2678 au Lieu-dit Ficabruna
Ville : Biguglia
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : GESTION DES DEBLAIS AMIANTES LIEU-DIT FICABRUNA
Description : Les travaux objet de la présente opération relèvent de la Maitrise d'Ouvrage de la Régie des Eaux Du Pays BASTIAIS "ACQUA PUBLICA", exploitant du réseau de distribution d'eau potable sur la Communauté de Communes de BASTIA Dans le cadre d'un projet de création d'un réseau AEP piloté par Acqua Publica (Régie des Eaux du Pays Bastiais), il a été extrait et mis en dépôt, lors de l'ouverture des tranchées, 1 200 m³ de déblais amiantés entreposés sur la Parcelle cadastrée B2678 au Lieu-dit Ficabruna - 20620 BIGUGLIA (Haute-Corse) dans l'enceinte de la zone de chantier sur une surface d'environ 3000 m². Le présent dossier consiste à passer un marché avec une entreprise habilitée sur les travaux en présence d'amiante (en sous-section 3) pour évacuer les déblais contaminés par l'amiante vers un site de stockage agrée insulaire
Identifiant interne : T-PF-1771151

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parcelle cadastrée B2678 au Lieu-dit Ficabruna
Ville : Biguglia
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/03/2026
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771151
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771151
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cf Ccap

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2026 à 10:00
Informations complémentaires : Membres élus de la Commission d'Appel d'offres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf Ccap
Montage financier : Cf Ccap
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cabinet Blasini
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2CC2B3E9-AD10-17CE-09D732C3850B5B7C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : ACQUA PUBLICA
Numéro d'enregistrement : 52501
Adresse postale : Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Ville : Bastia
Code postal : 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : ACQUA PUBLICA REPB
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495322020
Adresse internet : http://www.acquapublica.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Cabinet Blasini
Numéro d'enregistrement : 2CC2B406-0973-7D74-0BE4AD8FDAC808C5
Adresse postale : 11 Bis Avenue Jean Zuccarelli
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495311627
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 2CC2B414-AB86-1C50-41BE0E7024BDEBEE
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3cac0ad5-abd3-4207-9964-1970b41f0ffe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/02/2026 à 12:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026