ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES AU PROJET DE LA POSE D'UNE CONDUITE 800M

Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 26-7402


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Office d'Equipement Hydraulique de Corse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES AU PROJET DE LA POSE D'UNE CONDUITE 800MM A BRAVONE
Description : La sécurisation de l'alimentation en eau de la Plaine Orientale est en partie conditionnée par la capacité du réseau à autoriser des transferts de volume d'un secteur hydraulique à un autre. L'OEHC projette la création d'une nouvelle interconnexion entre le complexe Bacciana - Teppe Rosse et le secteur de Linguizzetta/Bravona par la pose d'une conduite en fonte de diamètre 800 mm sur une longueur d'environ 10 km. Le présent marché concerne l'exécution des études environnementales et réglementaires en lien avec ce projet
Identifiant de la procédure : 36728df8-1e5a-48bf-972c-e03776d0d6d0
Identifiant interne : 2026-009-SI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bravone
Ville : Bravone
Code postal : 20230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES AU PROJET DE LA POSE D'UNE CONDUITE 800MM A BRAVONE
Description : La sécurisation de l'alimentation en eau de la Plaine Orientale est en partie conditionnée par la capacité du réseau à autoriser des transferts de volume d'un secteur hydraulique à un autre. L'OEHC projette la création d'une nouvelle interconnexion entre le complexe Bacciana - Teppe Rosse et le secteur de Linguizzetta/Bravona par la pose d'une conduite en fonte de diamètre 800 mm sur une longueur d'environ 10 km. Le présent marché concerne l'exécution des études environnementales et réglementaires en lien avec ce projet
Identifiant interne : S-PF-1766923

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bravone
Ville : Bravone
Code postal : 20230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : L'organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766923
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766923
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OEHC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CD40F657-0831-BDEC-E50DF15BB771668D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Office d'Equipement Hydraulique de Corse
Numéro d'enregistrement : 832
Adresse postale : Avenue Paul Giacobbi
Ville : Bastia
Code postal : 20601
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495309393
Télécopieur : 0495305029
Adresse internet : http://www.oehc.fr
Profil de l'acheteur : http://www.oehc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : OEHC
Numéro d'enregistrement : CD40F6A3-F69B-75A5-6E24E67694A1EDEE
Adresse postale : Avenue Paul Giacobbi
Ville : Bastia
Code postal : 20601
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marchés publics
Adresse électronique : [email protected]a
Téléphone : 0495309328
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : CD40F6B5-00D2-1BC2-2F336FD3376946AF
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : CD40F6DB-D919-A0BA-EA8F8BC5B6C67CF1
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 92cc04c1-2852-4874-8671-4af60d990d08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/01/2026 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2026