Gestion des animaux errants

Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-26245
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Meudon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920048200012
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=934089&orgAcronyme=y6u
Identifiant interne de la consultation : 26A017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0141148251
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services de la ville de Meudon
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Gestion des animaux errants sur le territoire de la commune de Meudon
Code CPV principal - Descripteur principal : 98380000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Gestion des animaux errants sur le territoire de la commune de Meudon
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Meudon
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Capture, ramassage et transport des animaux

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90524300
Lieu d'exécution du lot : Commune de Meudon -
Description du lot : Exploitation de la fourrière animale

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98380000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Meudon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an.
Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de sa durée de validité.
Pour le lot n°1 « Capture, ramassage et transport des animaux : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans le présent document.
Le montant maximum annuel s'élève à 15 000 Euros HT.
Pour le lot n°2 « Exploitation de la fourrière animale », les prestations seront réglées par l'application d'un forfait annuel détaillé dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire.
Pour chaque lot, les éléments de l'offre à remettre sont précisés à l'article 9.2 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont également précisés, pour chacun des lots, à l'article 12 du règlement de la consultation.
Procédure de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy Pontoise cedex
Tél. : 01 30 17 34 00
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026