Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-81418
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Gestion dématérialisée des documents concernant la préservation des réseaux (DT, DT DICT, ATU)
La présente consultation concerne la mise à disposition d'une solution de gestion dématérialisée des documents relatifs à la réglementation sur la préservation des réseaux (DT, DT-DICT, ATU).
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un maximum en valeur.-.
Lieu d'exécution et de livraison : 1, rue Lamoriciere, 10300 SAINTE-SAVINE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026FCS-03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026
