Avis de marché - Avis n° 26-92052 du 23/09/2026
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-92052
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Établissement Public Foncier de Bretagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51418579200033
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202600023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Carole CONTAMINE
Numéro de téléphone du contact : +33 299867990
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Attestation d'assurance au titre des capacités professionnelles
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations
3. Présentation d'une liste des principales références professionnelles de même nature que la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d'ouvrage public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Établissement Public Foncier de Bretagne
Critères d'attribution : Prix des prestations - 40
Valeur technique - 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion de la paie et traitements connexes des personnels de l'Établissement Public Foncier de Bretagne.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79211110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Gestion de la paie et traitements connexes des personnels de l'Établissement Public Foncier de Bretagne.
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
