Gestion de la gare routière et de la station Veligo.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 93, 94, 78, 77, 75
Annonce n° 25-108700


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion de la gare routière et de la station Véligo
Description : Le contrat a pour objet la gestion de la gare routière du Mobipôle et de la station Véligo à Rueil-Malmaison. La gestion de ces espaces comprend les missions suivantes, conformément au cahier de références pour la conception, la réalisation et l'exploitation des gares routières d'Ile-de-France et au schéma directeur des parcs vélos, documents réalisés par Ile-de-France Mobilités (IDFM) : - l'entretien courant du site et la maintenance des équipements (Cf.ANX3 « Tableau de répartition des missions ») ; - la coordination des mouvements au sein de la gare ; - la mise à disposition, l'actualisation et l'entretien des supports d'information dédiés à la gare routière: plan ou schéma de desserte de la gare, plan de repérage (affectation des quais), etc. ; - l'entretien et la maintenance de l'information dynamique (horaires en temps réel sur écrans et totems), - l'accueil et l'information des voyageurs, la sécurité des personnes ; - la gestion de la station Véligo et des sanitaires publics ; - les tâches administratives et de promotion.
Identifiant de la procédure : 1744760c-edba-4fb6-957c-59c032ffd9af
Identifiant interne : 25068_GESTION_MOBIPOLE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712100 Services de gares routières

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat est un contrat de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fourniture courantes et services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021). Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un contrat global mono attributaire. Le contrat est traité à prix global et forfaitaire. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : -Le dossier de consultation comprend : - le présent règlement de la consultation (RC) et ses 5 annexes - Annexe 1 : la « fiche de vérification », - Annexe 2 : le rapport d'activité de la gare routière 2022 - Annexe 3 : le rapport d'activité de la gare routière 2024 - Annexe 4 : le rapport d'activité de 2021 du parking vélo - Annexe 5 : le rapport d'activité de 2022 du parking vélo - le cahier des clauses particulières (CCP) et ses 5 annexes, - Annexe 1 : plan du local de l'exploitant - Annexe 2 : plan du Mobipôle - Annexe 3 : tableau de répartition des missions - Annexe 4 : plan du local des transporteurs - Annexe 5 : plan périmètre du Mobipôle - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. Nota : les annexes 6, 7 et 8 du CCP seront à fournir par le titulaire après la notification et seront intégrées au contrat en début d'exécution de celui-ci. - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 24 octobre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mardi 21 octobre inclus. MODALITES DE FINANCEMENT: Cf. art. 3.1 du RC AVANCE: Cf. art. 3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : Cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. art. 6 du RC PIECES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. art. 8 du RC

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion de la gare routière et de la station Véligo
Description : Le contrat a pour objet la gestion de la gare routière du Mobipôle et de la station Véligo à Rueil-Malmaison. La gestion de ces espaces comprend les missions suivantes, conformément au cahier de références pour la conception, la réalisation et l'exploitation des gares routières d'Ile-de-France et au schéma directeur des parcs vélos, documents réalisés par Ile-de-France Mobilités (IDFM) : - l'entretien courant du site et la maintenance des équipements (Cf.ANX3 « Tableau de répartition des missions ») ; - la coordination des mouvements au sein de la gare ; - la mise à disposition, l'actualisation et l'entretien des supports d'information dédiés à la gare routière: plan ou schéma de desserte de la gare, plan de repérage (affectation des quais), etc. ; - l'entretien et la maintenance de l'information dynamique (horaires en temps réel sur écrans et totems), - l'accueil et l'information des voyageurs, la sécurité des personnes ; - la gestion de la station Véligo et des sanitaires publics ; - les tâches administratives et de promotion.
Identifiant interne : 25068_GESTION_MOBIPOLE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712100 Services de gares routières

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique évaluée sur la base des sous-critères suivants : o Sous-critère 1.1 : Qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition (30%) o Sous-critère 1.2 : Qualité de la méthodologie de travail proposée (25%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Valeur financière évaluée au regard du montant global et forfaitaire
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Qualité environnementale de l'offre et actions sociales mises en oeuvre dans le cadre du contrat évaluée sur la base du CRT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 à 12:00
Lieu : Rueil-Malmaison
Informations complémentaires : A titre d'information, l'ouverture des plis n'est pas publique. De plus, les dates et heures d'ouverture sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement : 21920063100014
Département : Service de la Commande Publique
Adresse postale : 13 boulevard du maréchal Foch
Ville : RUEIL-MALMAISON
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Camille EFFI, Juriste contrats publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0147326701
Adresse internet : http://www.villederueil.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130073400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a0ee8e1e-bc54-4138-97bf-927c4c22ee0a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 11:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025