Gestion de l'approvisionnement et de la fourniture des denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-34957


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU Grenoble Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion de l'approvisionnement et de la fourniture des denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage
Description : Gestion de l'approvisionnement et de la fourniture des denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage
Identifiant de la procédure : 17878032-9fc8-4e82-99d5-6b90a200b404
Identifiant interne : 2026E905
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CS 10217
Ville : Grenoble
Code postal : 38043
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l'article 1.3 du RC: Il s'agit d'un un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et maximum annuel fixé à 250 000 euros HT . Il est passé en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 relatif aux accords-cadres et R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux bons de commande en application du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure des demandes émises par le Centre Hospitalier d'Uriage. Les prestations constituant ce marché présentent un caractère indissociable : elles sont interdépendantes et ne peuvent être séparées sans compromettre la cohérence technique et la continuité du service. L'allotissement créerait des interfaces multiples entre opérateurs, avec un risque accru de dysfonctionnements. Les prestations constituant ce marché présentent un caractère indissociable : elles sont interdépendantes et ne peuvent être séparées sans compromettre la cohérence technique et la continuité du service. L'allotissement créerait des interfaces multiples entre opérateurs, avec un risque accru de dysfonctionnements. Les prestations constituant ce marché présentent un caractère indissociable : elles sont interdépendantes et ne peuvent être séparées sans compromettre la cohérence technique et la continuité du service. L'allotissement créerait des interfaces multiples entre opérateurs, avec un risque accru de dysfonctionnements. Les prestations constituant ce marché présentent un caractère indissociable : elles sont interdépendantes et ne peuvent être séparées sans compromettre la cohérence technique et la continuité du service. L'allotissement créerait des interfaces multiples entre opérateurs, avec un risque accru de dysfonctionnements. Les prestations constituant ce marché présentent un caractère indissociable: elles sont interdépendantes et ne peuvent être séparées sans compromettre la cohérence technique et la continuité du service. L'allotissement créerait des interfaces multiples entre opérateurs, avec un risque accru de dysfonctionnement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert (Articles L.21 242 et R.21 612 à R.21 615 du CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE) -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1: Gestion de l'approvisionnement et de la fourniture des denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage
Description : Gestion de l'approvisionnement et de la fourniture des denrées alimentaires pour le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage
Identifiant interne : 2026E905

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CS 10217
Ville : Grenoble
Code postal : 38043
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 750,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : le montant maximum du lot est fixé à 250 000 euros HT par an. il est passé pour 1 an reconductible 3 fois. Ainsi la durée maximale, toutes recondutions effectuées ne pourra excéder 4ans.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964738&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964738&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de l' établissement membre du GHT concerné par l'accord-cadre les sommes dues au (x) titulaire (s) et au (x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement : 26380030200014
Département : Isère
Adresse postale : CS 10217
Ville : Grenoble
Code postal : 38043
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476766859
Adresse internet : https://www.chu-grenoble.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964738&orgAcronyme=x7c
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476429000
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bdae1ac1-f6d9-4aa3-8fbd-561f383af4b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2026 à 06:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026