Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-47028
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Gestion de l'aire de grand passage située sur la commune de Ruffey Sur Seille (39140)
Lieu d'exécution : commune de Ruffey Sur Seille (39140), 39140 Ruffey-sur-seille
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 15/06/2025 et jusqu'au 31/12/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-ECLA-0009
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.ecla-jura.fr/ecla-en-1-clic/les-marches-publics/
Code NUTS : FRC22
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel :
[email protected]
Une visite libre d'accès sur site est préconisée
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION : Pôle Marchés Publics
Adresse : 4 avenue du 44ème RI, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.ecla-jura.fr/ecla-en-1-clic/les-marches-publics/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025