Gestion de l'accueil périscolaire et extrascolaire pour les enfants de 3 à 12 ans.

Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 25-118124


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saône
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SAÔNE - Gestion de l'accueil périscolaire et extrascolaire pour les enfants de 3 à 12 ans
Description : Le marché concerne la gestion et l'animation de l'accueil périscolaire et de l'extrascolaire au sein de la Ville de Saône, selon les modalités suivantes : - Organiser et animer les activités périscolaires et extrascolaires, - Reprendre l'équipe d'animation en place, - Fournir le matériel pédagogique nécessaire aux activités, - Assurer l'administration et la gestion de l'accueil conformément aux dispositions légales, encadrer et former le personnel, - Organiser et animer les accueils périscolaires (accueil du matin et du soir), la restauration scolaire (accueil du midi), ainsi que les accueils du mercredi, en lien avec le calendrier scolaire, - Organiser les accueils extrascolaires (vacances scolaires)
Identifiant de la procédure : b5bd12ad-edd9-4a31-90cc-31bcc7d45f8f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : GROUPE SCOLAIRE - 26 Rue de la Mairie à SAÔNE ECOLE MATERNELLE - 1 Rue des Cras à SAÔNE
Ville : Saône
Code postal : 25660
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SAÔNE - Gestion de l'accueil périscolaire et extrascolaire pour les enfants de 3 à 12 ans
Description : Gestion et animation de l'accueil périscolaire et de l'extrascolaire au sein de la Ville de Saône

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale d'une année à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, soit jusqu'au 31 décembre 2029. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : GROUPE SCOLAIRE - 26 Rue de la Mairie à SAÔNE ECOLE MATERNELLE - 1 Rue des Cras à SAÔNE
Ville : Saône
Code postal : 25660
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saône
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saône

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saône
Numéro d'enregistrement : 21250532500010
Adresse postale : 26 rue de la mairie
Ville : Saone
Code postal : 25660
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Maire de Saône
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 81 55 71 31
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement : 175 400 019 00014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 03 83 34 22 24
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c2d9b1d8-93dd-4c12-90f1-8b0d9dc26c8c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 15:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025