Delegation De Service Public Portant Sur La Gestion Et L'Exploitation Du Marche De La Foret.

Avis de concession
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-118915

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville de Morsang sur Orge
À l'attention de : MME Duranton Marianne, Maire
Adresse : Square Alexandre Christophe, 91390 Morsang sur Orge
Coordonnées :

Téléphone : +33 169253915
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ville-morsang.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR104
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Mairie : Service Commerce
Coordonnées :

Téléphone : +33 169253900
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR104Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info

Section 3 - Description du marché

Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MARCHE DE LA FORET
Numéro de référence : 2025-18
CPV - Objet principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente délégation a pour objet de confier à un délégataire la gestion et l'exploitation, sous forme d'affermage, des séances de marché couvert, situé à Morsang-sur-Orge dans les conditions ci-après définies.
La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.1411 et R.1411-1 et suivants du Code Générales des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la troisième partie du Code de la commande publique
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 500000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MARCHE DE LA FORET
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 30 Voie de Compiègne 91390 - Morsang sur Orge
Description des prestations : La présente délégation a pour objet de confier à un délégataire la gestion et l'exploitation, sous forme d'affermage, des séances de marché couvert, situé à Morsang-sur-Orge dans les conditions ci-après définies.
La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.1411 et R.1411-1 et suivants du Code Générales des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la troisième partie du Code de la commande publique
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 500000 euros
Durée de la concession : À compter du 04/02/2026 et jusqu'au 31/12/2028
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 24/11/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Coordonnées :

Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Coordonnées :

Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025