Avis de concession
Département(s) de publication : 92, 91, 93, 94
Annonce n° 25-118592
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Sceaux
À l'attention de : MLLE CZEREPAK Anne-Cécile, juriste commande publique
Adresse : 122 rue Houdan, 92330 SCEAUX
Coordonnées :
Téléphone : 0114133300
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.sceaux.fr/
Point(s) de contact : service de la commande publique
Téléphone : 0141133300
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR105
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=923622&orgAcronyme=d7t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=923622&orgAcronyme=d7t
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES MARCHÉS PUBLICS D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE SCEAUX
Numéro de référence : 25ConcessionMarches
CPV - Objet principal : 79956000
Type de marché : Services
Description succincte : la consultation a pour objet la gestion et l exploitation du service public des marchés d approvisionnement de la ville de Sceaux.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 800000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79956000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution ou de livraison : sceaux
Description des prestations : la consultation a pour objet la gestion et l exploitation du service public des marchés d approvisionnement de la ville de Sceaux.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 800000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 31/05/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se reporter aux documents de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se reporter aux documents de la consultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 11/12/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 CERGY
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 CERGY
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
