5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gestion de Centres d'épreuves écrites pour le concours de CentraleSupélec
Description
:
La présente consultation concerne la gestion de centres d'épreuves écrites pour le concours CentraleSupélec ce qui comprend en particulier : -recherche et mise à disposition des sites de passage des épreuves ; -mise en place d'une équipe de surveillance et d'encadrement ; -réception, contrôle et stockage sécurisé des sujets ; -réception, contrôle et mise en place des différents documents à communiquer aux candidats ; -ramassage, vérification et conditionnement des copies des candidats.
Identifiant interne
:
2026-038
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70310000
Services de location ou de vente d'immeubles
Options
:
Description des options
:
L'accord cadre est conclu pour une première période ferme allant de la date de notification prévisionnelle fixée au 30/11/2027. Il est ensuite reconductible trois fois par période d'une année soit une durée maximale de 4 années. Le terme de l'accord-cadre est fixé à l'issue de la session concours 2030 soit au plus tard le 30/11/2030. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. CentraleSupélec pourra mettre fin au marché à l'expiration de la première année d'exécution, ainsi qu'à la fin de chaque année suivante sans droit à indemnité au profit du titulaire. La décision expresse de non-reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle du marché (date anniversaire). En cas de reconduction, le titulaire doit exécuter le marché au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,950,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
1,950,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
valeur technique sur 80 points et 20 points sur le prix
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3073334&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3073334&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la concession (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA
