ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE REGIE EVENEMENTIELLE - MOYENS HUMAINS.

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France: Services d'organisation d'événements
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE REGIE EVENEMENTIELLE -MOYENS HUMAINS Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE REGIE EVENEMENTIELLE -MOYENS HUMAINS
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de régie événementielle et la mise à disposition de moyens humains qualifiés nécessaires à l'exploitation technique des événements organisés ou accueillis par la SAMOA.
Identifiant de la procédure : 4f3994f0-1704-4856-9391-1ef442ae72b9.
Identifiant interne : 2026PE-REGIEEVENT

La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Lot : LOT-0001.
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE REGIE EVENEMENTIELLE -MOYENS HUMAINS
https://ted.europa.eu/TED
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Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de régie événementielle et la mise à disposition de moyens humains qualifiés nécessaires à l'exploitation technique des événements organisés ou accueillis par la SAMOA.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 12.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
https://ted.europa.eu/TED
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Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 14412 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 14413 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 45045211500030
Adresse postale : 2 ter quai Francois Mitterrand BP 36311.
Ville : NANTES CEDEX 2.
Code postal : 44263.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays : France
Point de contact : HUGEDE Nicolas -Responsable du Pôle Gestion de la Commande Publique Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251897266.
Profil de l'acheteur -. https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17350005900014.
Ville : RENNES
Code postal : 35031.
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Point de contact : https://www.justice.fr/annuaire/tribunaljudiciairerennes
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5009ff11-4136-4893-8dcc-4db0b635c4ea -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2026 10:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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