Accord-cadre de prestations de régie événementielle - moyens humains

France: Services d'organisation d'événements
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE REGIE EVENEMENTIELLE - MOYENS HUMAINS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE REGIE EVENEMENTIELLE - MOYENS HUMAINS
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de régie
événementielle et la mise à disposition de moyens humains qualifiés nécessaires à l'exploitation technique des
événements organisés ou accueillis par la SAMOA.
Identifiant de la procédure: 4f3994f0-1704-4856-9391-1ef442ae72b9
Identifiant interne: 2026PE-REGIEEVENT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE REGIE EVENEMENTIELLE - MOYENS HUMAINS
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de régie
événementielle et la mise à disposition de moyens humains qualifiés nécessaires à l'exploitation technique des
événements organisés ou accueillis par la SAMOA.

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 14412 du
Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article
14413 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d'enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: NANTES CEDEX 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: HUGEDE Nicolas - Responsable du Pôle Gestion de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0251897266
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: https://www.justice.fr/annuaire/tribunaljudiciairerennes
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5009ff11-4136-4893-8dcc-4db0b635c4ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/08/2026 10:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français