Département(s) de publication : 75, 78, 93
Annonce No 23-163650
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427496&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gardiennage, surveillance et protection des personnes, des locaux et des biens contre les risques d'incendie et d'intrusion pour les sites franciliens du Cnam
Numéro de référence : M23-027
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Gardiennage, surveillance et protection des personnes, des locaux et des biens contre les risques d'incendie et d'intrusion pour les sites franciliens du Cnam. La mission de gardiennage, surveillance et protection des personnes, des locaux et des biens contre les risques d'incendie et d'intrusion se décompose en plusieurs éléments de missions : - Sécurité incendie, Sûreté, - Gardiennage, - Accueil, - Surveillance technique des installations, - Télésurveillance. Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché décrivent en détail les prestations à exécuter.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Gardiennage, surveillance et protection des personnes, des locaux et des biens contre les risques d'incendie et d'intrusion pour les sites franciliens du CnamII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR106-FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La mission de gardiennage, surveillance et protection des personnes, des locaux et des biens contre les risques d'incendie et d'intrusion se décompose en plusieurs éléments de missions : - Sécurité incendie, Sûreté, - Gardiennage,- Accueil,- Surveillance technique des installations,- Télésurveillance. Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché décrivent en détail les prestations à exécuter.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les conditions de participation et les critères de sélection sont définis dans le règlement de la consultation de la présente procédure
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics, Bâtiment Condorcet 6 rue Louise WEISS, 75013, Paris, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2023