Gardiennage et surveillance aux Hôpitaux Civils de Colmar.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-9986


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gardiennage et surveillance aux Hôpitaux Civils de Colmar
Description : Ce marché est instruit sous forme d'un appel d'offres ouvert, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2124-2, R2131-16, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une première période du 01/05/25 au 30/04/26, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans dépasser le 30/04/29. Les quantités sont exprimées en valeur avec un minimum annuel de 200 000 euros HT et un maximum annuel de 350 000 euros HT.
Identifiant de la procédure : 132f9389-0437-465d-9ed3-8f176cd0883a
Identifiant interne : SE.2025.003
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les sites des Hôpitaux Civils de Colmar
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Faillite : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Corruption : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Concordat : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Participation à une organisation criminelle : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Fraude : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Insolvabilité : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Biens administrés par un liquidateur : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Coupable d'une faute professionnelle grave : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
État de cessation d'activités : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Paiement d'impôts et taxes : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Cf. les articles R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gardiennage et surveillance aux Hôpitaux Civils de Colmar
Description : Gardiennage et surveillance aux Hôpitaux Civils de Colmar
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui traite les offres : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement : 26680090300012
Département : Service des marchés
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 389124000
Télécopieur : +33 389124298
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.ch-colmar.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 1 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 12da3080-8e66-455b-901f-26108af1757c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/01/2025 à 10:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2025