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Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de sites de la Ville de Mulhouse - 12 lots.

Ville de Mulhouse

Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de sites de la Ville de Mulhouse - 12 lots.

68 - MULHOUSE

Mise en ligne : 10/12/2025

Limite de réponse : 15/01/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2551-1297

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-134569

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE MULHOUSE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de sites de la Ville de Mulhouse
Description : Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de sites de la Ville de Mulhouse - 12 lots
Identifiant de la procédure : 7a8afdd8-5b7d-40f2-a9c3-0f5c316bf187
Identifiant interne : 2025S0108
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert - marché ordinaire pour les lots 1 / 2 / 3 /4 / 6 / 7 / 8 et 11 Appel d'offre ouvert - accord-cadre à bons de commande pour les lots 5, 9, 10 et 12 , en application de l'article R2162-2 alinéa 2 R2162-4 1 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. De plus, les lots 5, 9, 10 et 12 sont des marchés réservés au sens de l'articles L2113-13 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations seront effectuées dans les différents bâtiments communaux de la ville de Mulhouse. Les adresses précises sont détaillées dans le CCP.
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,213,200 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,190,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Visites de sites obligatoires pour les lots 1 / 2 / 3 / 4 / 6 / 7 / 8 / 11 Visite facultative pour le lot 5.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 12

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Ateliers municipaux à Mulhouse
Description : Lot 1 - Ateliers municipaux à Mulhouse
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue Alain Bashung
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu du 1e avril 2026 au 31 mars 2027 renouvelable 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 mars 2030, soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/03/2027 inclus).

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite de site obligatoire (cf. RC)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité de l'offre, selon les sous-critères ci-après et sur la base des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique : Produits, matériels, consommables et équipements mécanisés utilisés (25 points) / - Organisation du travail (25 points) / Procédure technique - Formation - Sécurité (15 points) / Protection de l'environnement (5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 11:30

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Gymnases à MULHOUSE
Description : Lot 5 - Gymnases à MULHOUSE
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble des gymnases communaux est susceptible d'être concerné (cf. CCP).
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu du 1e avril 2026 au 31 mars 2027 renouvelable 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 mars 2030, soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/03/2027 inclus).

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Aux termes de l'article L.5132-4 du Code du travail, les structures d'insertion par l'activité économique sont : les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. Il peut également s'agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d'un autre Etat membre. Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, notamment en produisant une copie de la convention conclue avec l'Etat après avis du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE). Visite de site facultative (cf. RC)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera analysé sur la base du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée sur la base des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, et notamment au regard des sous critères suivants : - Vivier de personnel mobilisable (expérience, capacité de remplacement, qualification) (10 points) - Encadrement opérationnel et suivi des prestations (fréquence des contrôles, outils de qualité, respect des prescriptions du CCTP) (10 points) - Maitrise des produits et protocoles de nettoyage (formation aux protocoles sanitaires sécurité des agents et usagers, sécurisation des sites) (10 points - Gestion des absences et continuité de service (délai de remplacement, organisation d'astreinte) (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté sera analysé sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, au regard des sous-critères suivants : - Encadrement socio-professionnel (tutorat, suivi individuel, référent insertion) (10 points) - Formation proposées (technique de nettoyage, sécurité, savoirs de base, progression du parcours) (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 11:30

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 - Locaux du service nettoyage de la ville de Mulhouse
Description : Lot 9 - Locaux du service nettoyage de la ville de Mulhouse
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble des sites communaux (hors ceux désignés dans les lots 05 / 10 et 12 sont susceptibles d'être concernés)
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu du 1e avril 2026 au 31 mars 2027 renouvelable 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 mars 2030, soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/03/2027 inclus).

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Aux termes de l'article L.5132-4 du Code du travail, les structures d'insertion par l'activité économique sont : les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. Il peut également s'agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d'un autre Etat membre. Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, notamment en produisant une copie de la convention conclue avec l'Etat après avis du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera analysé sur la base du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée sur la base des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, et notamment au regard des sous critères suivants : - Vivier de personnel mobilisable (expérience, capacité de remplacement, qualification) (10 points) - Encadrement opérationnel et suivi des prestations (fréquence des contrôles, outils de qualité, respect des prescriptions du CCTP) (10 points) - Maitrise des produits et protocoles de nettoyage (formation aux protocoles sanitaires sécurité des agents et usagers, sécurisation des sites) (10 points - Gestion des absences et continuité de service (délai de remplacement, organisation d'astreinte) (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté sera analysé sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, au regard des sous-critères suivants : - Encadrement socio-professionnel (tutorat, suivi individuel, référent insertion) (10 points) - Formation proposées (technique de nettoyage, sécurité, savoirs de base, progression du parcours) (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 11:30

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 - Conservatoire de musique de MULHOUSE
Description : Lot 10 - Conservatoire de musique de MULHOUSE
Identifiant interne : Lot 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de Metz
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu du 1e avril 2026 au 31 mars 2027 renouvelable 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 mars 2030, soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/03/2027 inclus).

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 550,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Aux termes de l'article L.5132-4 du Code du travail, les structures d'insertion par l'activité économique sont : les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. Il peut également s'agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d'un autre Etat membre. Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, notamment en produisant une copie de la convention conclue avec l'Etat après avis du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera analysé sur la base du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée sur la base des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, et notamment au regard des sous critères suivants : - Vivier de personnel mobilisable (expérience, capacité de remplacement, qualification) (10 points) - Encadrement opérationnel et suivi des prestations (fréquence des contrôles, outils de qualité, respect des prescriptions du CCTP) (10 points) - Maitrise des produits et protocoles de nettoyage (formation aux protocoles sanitaires sécurité des agents et usagers, sécurisation des sites) (10 points - Gestion des absences et continuité de service (délai de remplacement, organisation d'astreinte) (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté sera analysé sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, au regard des sous-critères suivants : - Encadrement socio-professionnel (tutorat, suivi individuel, référent insertion) (10 points) - Formation proposées (technique de nettoyage, sécurité, savoirs de base, progression du parcours) (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 11:30

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 12 - Ecoles de la ville de Mulhouse
Description : Lot 12 - Ecoles de la ville de Mulhouse
Identifiant interne : Lot 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble des écoles primaires et maternelles de la Ville est susceptible d'être concerné (https://www.mulhouse.fr/carte-interactive/)
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu du 1e avril 2026 au 31 mars 2027 renouvelable 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 mars 2030, soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/03/2027 inclus).

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Aux termes de l'article L.5132-4 du Code du travail, les structures d'insertion par l'activité économique sont : les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. Il peut également s'agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d'un autre Etat membre. Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, notamment en produisant une copie de la convention conclue avec l'Etat après avis du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera analysé sur la base du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée sur la base des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, et notamment au regard des sous critères suivants : - Vivier de personnel mobilisable (expérience, capacité de remplacement, qualification) (10 points) - Encadrement opérationnel et suivi des prestations (fréquence des contrôles, outils de qualité, respect des prescriptions du CCTP) (10 points) - Maitrise des produits et protocoles de nettoyage (formation aux protocoles sanitaires sécurité des agents et usagers, sécurisation des sites) (10 points - Gestion des absences et continuité de service (délai de remplacement, organisation d'astreinte) (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté sera analysé sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, au regard des sous-critères suivants : - Encadrement socio-professionnel (tutorat, suivi individuel, référent insertion) (10 points) - Formation proposées (technique de nettoyage, sécurité, savoirs de base, progression du parcours) (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 11:30