date limite de candidature:14/12/2026 16:00
date limite de remise des offres:14/12/2026 16:00
date de début du marché:14/02/2027 00:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Gard
qualifications professionnelles:CPV: 79713000 - Services de gardiennage, 79710000 - Services de sécurité
libellé du contact balisé:LAURENT PERRIGOT Francoise - Présidente du Conseil départemental du Gard
durée du marché balisée:48 mois
ville du moa balisée:Nimes
code postal du moa balisé:30044
raison sociale du moa balisée:Conseil départemental du Gard
ligne d'adresse du moa:rue Guillemette
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109568
téléphone du contact balisé:0466767676
type de procédure balisée:Ouverte
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Valeur environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations doivent permettre d'assurer la surveillance de l'accès aux bâtiments du Département du Gard, de prévenir, filtrer, intervenir et contrôler toute action suspecte sur le site et le cas échéant (SSIAP), secourir tout individu en difficulté et assurer la sécurité incendie
objet du marché:Gardiennage des bâtiments du Conseil Départemental du Gard
Référence Marché:26SAM003
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109568 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce no26-109568.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Gardiennage des bâtiments du Conseil Départemental du Gard
Description:Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations doivent permettre d'assurer la surveillance de l'accès aux bâtiments du Département du Gard, de prévenir, filtrer, intervenir et contrôler toute action suspecte sur le site et le cas échéant (SSIAP), secourir tout individu en difficulté et assurer la sécurité incendie
Identifiant de la procédure:998b17a1-30cf-43c0-a5e6-7103b294e492.
Identifiant interne:26SAM003.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79713000Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire(cpv):79710000Services de sécurité
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,000,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Présence de Clauses Sociales Et Environnementales (cf Rc, Ccp). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Gardiennage des bâtiments du Conseil Départemental du Gard
Description:Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations doivent permettre d'assurer la surveillance de l'accès aux bâtiments du Département du Gard, de prévenir, filtrer, intervenir et contrôler toute action suspecte sur le site et le cas échéant (SSIAP), secourir tout individu en difficulté et assurer la sécurité incendie
Identifiant interne:S-PA-1902028.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79713000Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire(cpv):79710000Services de sécurité
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:14/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera mise en place par le Département avant le terme du présent contrat
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902028.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902028.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:21/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du Code de la commande publique. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:BE40CCD2-9DF6-BBFB-386626B85AAD75C1.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement:71389.
Adresse postale:rue Guillemette
Ville:Nimes
Code postal:30044.
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Point de contact:LAURENT PERRIGOT Francoise
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0466767676.
Adresse internet:https://gard.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement:BE40CD0A-DF00-2FB5-3D4591EDA74D4FCC
Adresse postale:16 avenue FeuchèresCs 88010
Ville:Nîmes
Code postal:30941.
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0466273700
Télécopieur:0466362786.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement:BE40CD22-CC72-B6B3-A59CFDB8AE4658FF
Adresse postale:16 avenue FeuchèresCs 88010
Ville:Nîmes
Code postal:30941.
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0466273700
Télécopieur:0466362786.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:0d59cc8b-3870-4355-a553-01f28a8ecfa6-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
