date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:02/12/2026 12:00
date limite de candidature:02/12/2026 13:00
raison sociale du moa balisée:Agglomération du Gard Rhodanien (30)
ligne d'adresse du moa:1717 Route d'Avignon
caractéristiques principales:Voir RC
renseignements techniques:Agglomération du Gard Rhodanien 1717 route d'Avignon 30200 Bagnols sur Cèze https://www.marches-securises.fr
renseignements administratifs:Agglomération du Gard Rhodanien 1717 route d'Avignon 30200 Bagnols sur Cèze https://www.marches-securises.fr
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108817
libellé du contact balisé:Monsieur le Vice Président
critères d'attribution:valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - prix global ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 - prix par jour ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Capacité à intégrer de manière structurée les enjeux environnementaux dans la réalisation de sa mission ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
code postal du moa balisé:30200
téléphone du contact balisé:+33 466790102
type de procédure balisée:procédure adaptée
ville du moa balisée:Bagnols sur Cèze
durée du marché balisée:6 mois
type de procedure:Procédure adaptée
objet du marché:Assistance à l'élaboration d'une prospective financière, à l'évaluation de la soutenabilité financière du Projet de territoire 2026-2031 et à la préparation d'un pacte financier et fiscal de mandat
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108817 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce no26-108817.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Correspondant : Monsieur le Vice Président
Adresse : 1717 Route d'Avignon, 30200 Bagnols sur Cèze
Coordonnées :
Téléphone :+33 466790102.
Courriel :
[email protected]Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à l'élaboration d'une prospective financière, à l'évaluation de la soutenabilité financière du Projet de territoire 2026-2031 et à la préparation d'un pacte financier et fiscal de mandat
Lieu d'exécution et de livraison :Agglomération du Gard Rhodanien,30200 Bagnols sur Cèze
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Voir RC
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Garanties financières au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement et paiement au RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Pas de forme juridique obligatoire pour le groupement, mais mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Voir RC
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :valeur technique : 60 %
prix global : 20 %
prix par jour : 10 %
Capacité à intégrer de manière structurée les enjeux environnementaux dans la réalisation de sa mission : 10 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Notation et sous-critères au RC. Recours dans RC.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Agglomération du Gard Rhodanien
Adresse :1717 route d'Avignon, 30200 Bagnols sur Cèze
Coordonnées :
Adresse internet :https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Agglomération du Gard Rhodanien
Adresse :1717 route d'Avignon, 30200 Bagnols sur Cèze
Coordonnées :
Adresse internet :https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Agglomération du Gard Rhodanien
Adresse :1717 route d'Avignon, 30200 Bagnols sur Cèze
Coordonnées :
Adresse internet :https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voir RC
https://www.marches-securises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Tous les documents de la consultation sont sur le profil d'acheteur
https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
