France – Travaux de remise en état – ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES SUR LE PATRIMOINE DE LOGIAL-COOP - 7 LOTS MULTI-ATTRIBUTAIRES.

date de début du marché:05/01/2027 00:00
ville du moa balisée:Alfortville
libellé du contact balisé:La Directrice Générale
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/781946-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
code postal du moa balisé:94146
type de procédure balisée:Ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 45421000 - Travaux de menuiserie, 45453100 - Travaux de remise en état
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre à bons de commande et multi-attributaires a pour objet l'exécution de travaux d'entretien en parties privatives et communes sur le patrimoine de Logial COOP ainsi que l'exécution de travaux de remise en état des logements vacants avant remise en location.
Le présent accord-cadre est décomposé en sept lots techniques :
Lot no1 : Maconnerie - VRD
Lot no2 : Electricité
Lot no3 : Plomberie
Lot no4 : Menuiseries-serrurerie-vitrerie
Lot no5 : Peinture-sols
Lot no6 : Couverture-toiture-facade
Lot no7 : Tous corps d'état remise en état des logements (TCE REL) suite départ locataire
N.B. : Le périmètre d'intervention des lots 1 à 6 se limite aux parties communes ainsi qu'aux parties privatives dans le cadre de petits travaux courants, tandis que le périmètre d'intervention du lot 7 (TCE REL) correspond uniquement aux prestations devant être réalisées en raison d'une remise en location, à la suite d'un départ de locataire.
Les sept lots de l'accord-cadre seront chacun attribués à 2 titulaires sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Un même candidat peut être attributaire de deux lots maximum, sous réserve de disposer des capacités économiques, professionnelles et techniques suffisantes pour assurer l'exécution des prestations et de présenter l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés à l'article 17.3 du RC.
Un même candidat ne pourra postuler qu'à deux lots maximum
raison sociale du moa balisée:Logial-COOP
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:86 bis Quai Blanqui
téléphone du contact balisé:0145182084
libellé du lieu d'exécution balisé:Alfortville
objet du marché:France - Travaux de remise en état - ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES SUR LE PATRIMOINE DE LOGIAL-COOP - 7 LOTS MULTI-ATTRIBUTAIRES
texte du lot:Menuiseries-serrurerie-vitrerie - Prise d'effet le 03/05/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 2500000 euro(s) HT ; Maximum total : 10000000 euro(s) HT - CPV: 45421000 45453100
texte du lot:Electricité - Prise d'effet le 19/01/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 2000000 euro(s) HT ; Maximum total : 8000000 euro(s) HT - CPV: 45453100
texte du lot:TCE REL suite départ locataire - Prise d'effet le 05/01/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 2500000 euro(s) HT ; Maximum total : 10000000 euro(s) HT - CPV: 45453100
texte du lot:Maconnerie - VRD - Prise d'effet le 05/01/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 2000000 euro(s) HT ; Maximum total : 8000000 euro(s) HT - CPV: 45453100
texte du lot:Couverture-toiture-facade - Prise d'effet le 05/01/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 3000000 euro(s) HT ; Maximum total : 12000000 euro(s) HT - CPV: 45453100
texte du lot:Plomberie - Prise d'effet le 05/01/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 2000000 euro(s) HT ; Maximum total : 8000000 euro(s) HT - CPV: 45453100
texte du lot:Peinture-sols - Prise d'effet le 27/01/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 2000000 euro(s) HT ; Maximum total : 8000000 euro(s) HT - CPV: 45453100
Référence Marché:L/2026/14
*********************************************************See the notice on TED website
781946-2026 - Mise en concurrence
781946-2026.
781946-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de remise en état - ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES SUR LE PATRIMOINE DE LOGIAL-COOP - 7 LOTS MULTI-ATTRIBUTAIRES
OJ S 218/2026 10/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES SUR LE PATRIMOINE DE LOGIAL-COOP - 7 LOTS MULTI-ATTRIBUTAIRES
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande et multi-attributaires a pour objet l'exécution de travaux d'entretien en parties privatives et communes sur le patrimoine de Logial COOP ainsi que l'exécution de travaux de remise en état des logements vacants avant remise en location. Le présent accord-cadre est décomposé en sept lots techniques : Lot no1 : Maconnerie - VRD Lot no2 : Electricité Lot no3 : Plomberie Lot no4 : Menuiseries-serrurerie-vitrerie Lot no5 : Peinture-sols Lot no6 : Couverture-toiture-facade Lot no7 : Tous corps d'état remise en état des logements (TCE REL) suite départ locataire N.B. : Le périmètre d'intervention des lots 1 à 6 se limite aux parties communes ainsi qu'aux parties privatives dans le cadre de petits travaux courants, tandis que le périmètre d'intervention du lot 7 (TCE REL) correspond uniquement aux prestations devant être réalisées en raison d'une remise en location, à la suite d'un départ de locataire. Les sept lots de l'accord-cadre seront chacun attribués à 2 titulaires sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. Un même candidat peut être attributaire de deux lots maximum, sous réserve de disposer des capacités économiques, professionnelles et techniques suffisantes pour assurer l'exécution des prestations et de présenter l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés à l'article 17.3 du RC. Un même candidat ne pourra postuler qu'à deux lots maximum
Identifiant de la procédure: 32575e75-b133-4209-8936-78e8839dd8ff
Identifiant interne: L/2026/14.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Maconnerie - VRD
Description: Prise d'effet le 05/01/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 2000000 euro(s) HT ; Maximum total : 8000000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 86bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Tous les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une première période d'exécution ferme démarrant à compter de leur date de prise d'effet ou de notification si postérieure, et se terminant le 04/01/2028. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par lettre recommandée électronique envoyée au titulaire via la plateforme acheteur), 3 mois avant la date d'anniversaire du lot concerné. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder le 04/01/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898458.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898458.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Electricité
Description: Prise d'effet le 19/01/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 2000000 euro(s) HT ; Maximum total : 8000000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 86bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Tous les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une première période d'exécution ferme démarrant à compter de leur date de prise d'effet ou de notification si postérieure, et se terminant le 04/01/2028. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par lettre recommandée électronique envoyée au titulaire via la plateforme acheteur), 3 mois avant la date d'anniversaire du lot concerné. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder le 04/01/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898458.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898458.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Plomberie
Description: Prise d'effet le 05/01/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 2000000 euro(s) HT ; Maximum total : 8000000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 86bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Tous les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une première période d'exécution ferme démarrant à compter de leur date de prise d'effet ou de notification si postérieure, et se terminant le 04/01/2028. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par lettre recommandée électronique envoyée au titulaire via la plateforme acheteur), 3 mois avant la date d'anniversaire du lot concerné. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder le 04/01/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898458.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898458.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Menuiseries-serrurerie-vitrerie
Description: Prise d'effet le 03/05/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 2500000 euro(s) HT ; Maximum total : 10000000 euro(s) HT
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 86bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Tous les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une première période d'exécution ferme démarrant à compter de leur date de prise d'effet ou de notification si postérieure, et se terminant le 04/01/2028. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par lettre recommandée électronique envoyée au titulaire via la plateforme acheteur), 3 mois avant la date d'anniversaire du lot concerné. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder le 04/01/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898458.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898458.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Peinture-sols
Description: Prise d'effet le 27/01/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 2000000 euro(s) HT ; Maximum total : 8000000 euro(s) HT
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 86bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Tous les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une première période d'exécution ferme démarrant à compter de leur date de prise d'effet ou de notification si postérieure, et se terminant le 04/01/2028. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par lettre recommandée électronique envoyée au titulaire via la plateforme acheteur), 3 mois avant la date d'anniversaire du lot concerné. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder le 04/01/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898458.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898458.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Couverture-toiture-facade
Description: Prise d'effet le 05/01/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 3000000 euro(s) HT ; Maximum total : 12000000 euro(s) HT
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 86bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Tous les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une première période d'exécution ferme démarrant à compter de leur date de prise d'effet ou de notification si postérieure, et se terminant le 04/01/2028. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par lettre recommandée électronique envoyée au titulaire via la plateforme acheteur), 3 mois avant la date d'anniversaire du lot concerné. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder le 04/01/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898458.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898458.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: TCE REL suite départ locataire
Description: Prise d'effet le 05/01/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 2500000 euro(s) HT ; Maximum total : 10000000 euro(s) HT
Identifiant interne: 7.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 86bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Tous les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une première période d'exécution ferme démarrant à compter de leur date de prise d'effet ou de notification si postérieure, et se terminant le 04/01/2028. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par lettre recommandée électronique envoyée au titulaire via la plateforme acheteur), 3 mois avant la date d'anniversaire du lot concerné. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder le 04/01/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898458.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898458.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EE1FE388-F5D3-2608-B8D62F4ED55EEBCD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement: 3322.
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0145182084.
Télécopieur: 0145182072.
Adresse internet: https://www.logial-coop.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: EE1FE3AA-C529-0730-DB721F7C3FAF37AB
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: EE1FE3D6-D0EF-A206-0B4A479308271737.
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f3b497a3-801c-4f72-a5d2-acaaa37fd1d5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 16:10:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 781946-2026.
Numéro de publication au JO S: 218/2026.
Date de publication: 10/11/2026